Bonjour,
Quelqu'un a-t-il des infos sur la date de publication du décret concernant l'application de la loi 2010-788 relative entre autre à la création des AVAP.
Nous sommes comme d'autres communes dans l'attente d'éléments d'informations pour créer une AVAP (ex ZPPAUP).
Merci.
décret AVAP
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.