Bonjour à tous !
Ma question va paraitre toute simple pour certains !
Je n'arrive à pas à percevoir la différence entre dénoncer ou résilier un contrat (ou une convention) ??
Merci pour vos éclaircissements !
Dénonciation ou résiliation ?
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Re: Dénonciation ou résiliation ?
Dénonciation: avant la date anniversaire du contrat.
Résiliation: à la date de renouvellement du contrat.
Ex un contrat avec une société de nettoyage prennant fin au 31/12 d'une année pourra être RESILIE le 31/12 ou pourra être DENONCE en cours d'année.
Résiliation: à la date de renouvellement du contrat.
Ex un contrat avec une société de nettoyage prennant fin au 31/12 d'une année pourra être RESILIE le 31/12 ou pourra être DENONCE en cours d'année.