Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de cumuler un emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques avec celui d'éditeur de livres pour son propre compte?
Je sais que le fonctionnaire ne peut normalement pas exercer une activité privée lucrative, mais qu'une dérogation existe s'il s'agit de production d'oeuvres littéraires et artistiques.
Est-ce que l'exercice d'une activité d'éditeur (sous forme d'entreprise commerciale ou d'association), entre dans ce cadre?
Merci à tous ceux qui pourront m'apporter des précisions à ce sujet.
Cumul emploi public et activité lucrative
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Salut,
Il y a un sujet à ce propos ici.
En ce qui concerne le cas précis de l'édition, ça me parait difficile.
Les droit d'un auteur sont les ressources de son activité littéraire, mais les revenus de l'éditeur sont ceux d'une activité commerciale.
Ou me trompe-je dans mon analyse ?
Il y a un sujet à ce propos ici.
En ce qui concerne le cas précis de l'édition, ça me parait difficile.
Les droit d'un auteur sont les ressources de son activité littéraire, mais les revenus de l'éditeur sont ceux d'une activité commerciale.
Ou me trompe-je dans mon analyse ?
confirmation
En effet le métier d'éditeur d'oeuvre littéraires n'a rien a voir avec la production d'oeuvre littéraire, autorisée dans le cadre du cumul d'emploi... Cette profession est tout à fait incompatible avec l'emploi public (droit de réserve... je croix)
le cas est exposé dans une jurisprudence que j'ai lue il y a peut de temps...
le cas est exposé dans une jurisprudence que j'ai lue il y a peut de temps...