Bonjour,
Je suis depuis peu directeur d'un petit syndicat de communes, où les agents travaillent 35 heures sur 4, 5 jours (vendredi après-midi non travaillé).
Jusqu'à présent, les agents bénéficiaient de 4 chèque-déjeuners par semaine au maximum.
La nouvelle secrétaire affirme que la collectivité doit distribuer un chèque-déjeuner également le vendredi...
Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le net.
Merci de me donner une réponse sur ce sujet.
Cordialement,
attribution cheque dejeuner
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: attribution cheque dejeuner
J'avais aussi en tête l'idée qu'il fallait que la pause de midi soit comprise dans le temps de travail pour pouvoir attribuer un titre, mais je n'ai rien trouvé de tel ici :
http://www.cntr.fr/V2/legislation/tr_attribution.php
http://www.cntr.fr/V2/legislation/tr_attribution.php
Re: attribution cheque dejeuner
Bonjour,
Voici un lien vers le site d'une société émettrice de titre restaurant et qui répond clairement à votre question:
http://www.ticketrestaurant.fr/article/ ... iques.aspx
Il faut que la pause repas soit entourée de temps de travail; c'est une obligation. Et voici le lien de la Commission Nationale des Titres Restaurant, que chacun peut saisir dès lors qu'il se pose une question; c'est un organisme officiel:
http://www.cntr.fr/V2/home.php
Je pense qu'avec ces 2 liens vous devriez trouver votre réponse.
Bonne fin de journée
Cordialement,
Voici un lien vers le site d'une société émettrice de titre restaurant et qui répond clairement à votre question:
http://www.ticketrestaurant.fr/article/ ... iques.aspx
Il faut que la pause repas soit entourée de temps de travail; c'est une obligation. Et voici le lien de la Commission Nationale des Titres Restaurant, que chacun peut saisir dès lors qu'il se pose une question; c'est un organisme officiel:
http://www.cntr.fr/V2/home.php
Je pense qu'avec ces 2 liens vous devriez trouver votre réponse.
Bonne fin de journée
Cordialement,