congés annuels et arrêt maladie

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christel69
Messages : 17
Enregistré le : sam. 10 juil. 2010 12:30

congés annuels et arrêt maladie

Message par christel69 »

Bonsoir,
Durant 10 mois de l'année 2010, j'ai été en arrêt maladie ordinaire. J'ai repris en mi-temps thérapeutique au 1er décembre et vais être prolongée jusqu'à fin mai 2011. Je voulais savoir si mes 24 jours de congés annuels restants sur l'année 2010 étaient perdus ou si je vais pouvoir les prendre dès juin 2011 ?
Merci d'avance pour votre réponse éventuelle.
Christel
SMLILYLOU
Messages : 13
Enregistré le : mar. 28 déc. 2010 18:40

Re: congés annuels et arrêt maladie

Message par SMLILYLOU »

Pour moi ils sont perdus. Le droit à congé annuel acquis au titre d’une année civile en cours ne peut être reporté sur l’année suivante et le congé annuel n’est accordé à la date demandée par le fonctionnaire territorial, éventuellement immédiatement à la suite d’un congé de maladie, que si les besoins du service le permettent.
kanac
Messages : 3406
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: congés annuels et arrêt maladie

Message par kanac »

bonjour, qui dit la réglementation dans ta commune ??
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: congés annuels et arrêt maladie

Message par Laracroft »

Bonjour,

Nous avions déjà échangé sur ce sujet. Je vous remets le lien, peut-être trouverez vous votre réponse. Sinon, nous continuerons à chercher:

viewtopic.php?f=47&t=11142

Cordialement,
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