Je voudrais savoir la difference entre les heures supplementaires(manifestations et autres) et les heures de salage.
Peuvent-elle etre remunerées de la meme facon ? existe-t'il un texte de loi qui oblige un agent a faire une astreinte de salage ? Merci de vos réponses.
heures supplémentaires
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Modifié en dernier par webmestre le mar. 11 janv. 2011 17:14, modifié 1 fois.
Raison : FORUM INCORRECT
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mustangcab
- Messages : 21
- Enregistré le : ven. 26 janv. 2007 13:22
Re: heures supplémentaires
chez moi, une heure sup , est une heure sup,
la seule chose a contrôler dans les deux cas ce sont les horaires, de jour ou de nuit
la seule chose a contrôler dans les deux cas ce sont les horaires, de jour ou de nuit
Re: heures supplémentaires
Bonjour,
Si la collectivité a délibéré en listant les cas d' astreintes, elle doit avoir prévu également les indemnités correspondantes ou repos compensateurs. Il suffit de demander cette délibération à la RH.
Les astreintes sont obligatoires dans la mesure où les missions de l'agent sont listées dans la délibération d'astreintes (vote après avis du CTP).
Les périodes et horaires sont généralement précisées (exemple : période hivernale - de .. H à H) et les déplacements pour intervention pendant l'astreinte sont considérés comme temps de travail effectif : ils doivent donner lieu à un versement d'indemnités horaires pour heures supplémentaires.
A défaut de délibération ou de mention du salage dans la délibération d'astreinte, ce sont des heures supplémentaires qui sont donc effectuées à la demande de la collectivité et donnent lieu à récupération ou paiement selon modalités définies au préalable avec le supérieur - généralement un tableau d'heures supplémentaires est tenu à jour et signé par le supérieur.
Si la collectivité a délibéré en listant les cas d' astreintes, elle doit avoir prévu également les indemnités correspondantes ou repos compensateurs. Il suffit de demander cette délibération à la RH.
Les astreintes sont obligatoires dans la mesure où les missions de l'agent sont listées dans la délibération d'astreintes (vote après avis du CTP).
Les périodes et horaires sont généralement précisées (exemple : période hivernale - de .. H à H) et les déplacements pour intervention pendant l'astreinte sont considérés comme temps de travail effectif : ils doivent donner lieu à un versement d'indemnités horaires pour heures supplémentaires.
A défaut de délibération ou de mention du salage dans la délibération d'astreinte, ce sont des heures supplémentaires qui sont donc effectuées à la demande de la collectivité et donnent lieu à récupération ou paiement selon modalités définies au préalable avec le supérieur - généralement un tableau d'heures supplémentaires est tenu à jour et signé par le supérieur.