Bonjour,
Cela va faire quelques moi que je travaille en tant que fonctionnaire territorial dans un syndicat mixte. J'ai fait une demande de congé bonifié, car je suis d'origine réunionnaise, sans succès.
J'aimerais connaitre quels sont les raisons possibles pour qu'on me refuse les congé bonifié.
Merci.
Congé bonifié
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Congé bonifié
Bonjour,
voici un lien vers les textes de référence : http://vosdroits.service-public.fr/F1599.xhtml
et un autre lien vers les critères de refus et/ou d'acceptation : http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
Il faut d'abord remplir les conditions d'octroi (1er lien) - par exemple : 36 mois de service ininterrompus réalisés avant la demande. Ensuite, si il y a refus oral ou non réponse (second lien), tu écris pour demander une réponse écrite en listant les critères qui ont présidé au refus (fais référence aux textes).
voici un lien vers les textes de référence : http://vosdroits.service-public.fr/F1599.xhtml
et un autre lien vers les critères de refus et/ou d'acceptation : http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
Il faut d'abord remplir les conditions d'octroi (1er lien) - par exemple : 36 mois de service ininterrompus réalisés avant la demande. Ensuite, si il y a refus oral ou non réponse (second lien), tu écris pour demander une réponse écrite en listant les critères qui ont présidé au refus (fais référence aux textes).
Re: Congé bonifié
Ok, je vais vérifier tout ça.
Je te remercie.
Je te remercie.