Bonjour,
Mon véhicule a été vandalisé sur le parking privé réservé au personnel de la ville pendant mes heures de travail. Ma direction me dit que c'est à moi a faire marcher mon assurance personnelle.
Je me demandais si la commune n'étais pas obligé d'avoir une assurance qui permet de couvrir ce genre de problèmes.
Quelqu'un pourrait il me renseigner ?
Merci
Vendalisme sur vehicule pendant heure de service
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Re: Vendalisme sur vehicule pendant heure de service
Bonjour,
Hélas, par souci d'économie, les mairies assurent leur personnel à "minima" la plupart du temps (assureurs moins disants dans les marchés publics)...
et la seule façon de pouvoir expérer une indemnisation est de prouver la responsabilité du maire ou du conseil municipal : c'est pas gagné car l'assureur mairie va expertiser dans le bon sens... crois-moi.. le sens de la NON reponsabilité
Aucun règlement n'oblige le maire à :
- créer un parking communal pour ses agents
- à le sécuriser (fermer) et/ou signaler (panneau "parking privé")
A partir de là.. il ne reste que deux solutions :
1/ Ton assurance et j'espère que tu as déclaré un trajet domicile/travail. Dans le courrier de déclaration de vandalisme, bien stipuler que tu étais au travail (au besoin fais faire une attestation de présence par ta DRH).
2/ Négocier avec le maire une "aide" (prime, heure sup, aide sociale CCAS etc....) si tu n'es pas remboursé par ton assurance !
Hélas, par souci d'économie, les mairies assurent leur personnel à "minima" la plupart du temps (assureurs moins disants dans les marchés publics)...
et la seule façon de pouvoir expérer une indemnisation est de prouver la responsabilité du maire ou du conseil municipal : c'est pas gagné car l'assureur mairie va expertiser dans le bon sens... crois-moi.. le sens de la NON reponsabilité
Aucun règlement n'oblige le maire à :
- créer un parking communal pour ses agents
- à le sécuriser (fermer) et/ou signaler (panneau "parking privé")
A partir de là.. il ne reste que deux solutions :
1/ Ton assurance et j'espère que tu as déclaré un trajet domicile/travail. Dans le courrier de déclaration de vandalisme, bien stipuler que tu étais au travail (au besoin fais faire une attestation de présence par ta DRH).
2/ Négocier avec le maire une "aide" (prime, heure sup, aide sociale CCAS etc....) si tu n'es pas remboursé par ton assurance !