TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/...retraite...reintégration!!!!!

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pascani
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Re: TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/........au secours

Message par pascani »

Bonjour,
les fiches de paies sont bonnes, mais les "cotisations" RAFP 2009 n'ont pas été déclarées à la caisse RAFP, donc pas pris en compte pour le calcul !!!!!!
Pour une autre retraite (privée), il veulent que je disparaisse dans 15 ans (versement unique = annuel x 15 ans), la somme étant petite (98€ /an).
la retraite est aussi une galere financière, et il faut sans cesse être vigilent et se battre . :mrgreen:
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webmestre
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Re: TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/........au secours

Message par webmestre »

Salut,

On est loin du sujet initial, non ?
Si on parle retraite maintenant, il faut créer un nouveau sujet.
pascani
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Re: TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/........au secours

Message par pascani »

Bonjour Webmestre,
il s'agit de la suite de mes démélés, car avant le transfert, tout a été déclaré !!!! rien depuis;
j'attend toujours d'ailleurs le jugement d'illégalité de mon transfert, mais pas ma réintégration, car à la retraite légale, je ne compte pas retourner travailler.
=D>
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marie la Lyonnaise
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Re: TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/........au secours

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Soyons fou (ou blonde :lol: ) continuons le hors sujet : pascani un seul conseil : fait tout tout seul :D
Envoi copie de tes feuilles de paie à la caisse du RAFP avec un courrier expliquant que tu ne comprends pas pourquoi : après les administratinos se débrouille entre elles : jamais mieux servie que par soi même 8)

J'ai honte, je réciterai deux avé Marie et un notre Webmaestro pour me faire pardonner d'avoir continuer le HS :mrgreen:

Amicalement
Marie
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mambo
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Re: TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/........au secours

Message par mambo »

marie la Lyonnaise a écrit :je réciterai deux avé Marie et un notre Webmaestro pour me faire pardonner
Ah là, c'est trop beau! =D> =D>
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webmestre
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Re: TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/........au secours

Message par webmestre »

Je vais plutôt diviser ce sujet :wink:
pascani
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Re: TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/........au secours.....retra

Message par pascani »

Beau Cadeau de Noël : mon arrêté de transfert à la Communauté d'agglo a été annulé par jugement 10/12/2010.
Mais comment vont-il appliquer le jugement, puisque je suis en retraite depuis le 1er juillet ????
l'arrêté de radiation des cadre a été pris par la communauté !!!!
et je me bat à coup de RAR avec la Comm qui n'a pas déclaré ma période chez eux à la RAFPT!!!, ni versé la Garantie du Pouvoir d'Achat ...........
pascani
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Re: TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/........au secours.....retra

Message par pascani »

Mon arrêté de retraite est-il illégal, puisque pris par la Comm. Urbaine chez qui j'avais été transféré illégalement (reconnu par le TA, qui a "ordonné" ma réintégration dans ma commune d'origine) ????
kanac
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Re: TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/........au secours.....retra

Message par kanac »

bonjour , tu es en retraite d'office ou à l'âge légale ? mais comme il est dit plus haut faut s ebattre et faire bien souvent les choses seules , bon courage pour la suite
kanac
pascani
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Re: TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/........au secours.....retra

Message par pascani »

retraite normale à 60 ans
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marie la Lyonnaise
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Re: TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/........au secours.....retra

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir Pascani

Déjà je te souhaite une bonne année 2011 avec la santé et enfin le bout du combat administratif :oops:

Bouh la la t'es pas rendu, normalement ta collectivité d'origine doit reconstituer ta carrière : régulariser le RAFP et pour ta retraite ca ne devrait pas trop changer les choses au niveau de tes droits (hors RAFP) : il faut écrire à la CNRACL en LRAR pour demander conseil, je crois que c'est le plus sage et le plus sur. Sachant que l'interlocuteur est bien ton ancienne collectivité, dans l'absolu elle doit te réintégrer rétroactivement avec dans les visas la décision TA et à l'identique te radier des cadres à la bonne date et rétroactivement : déjà que ta RH était pas réactive alors sur un cas aussi complexe : ca va promettre... :evil:
Pour le RAFP c'est totalement possible, il existe des lignes de régul dans la DADS et dans la déclaration : faut juste se donner la peine de faire une paie de régularisation : c'est fastidieux au niveau logiciel paie mais c'est tout à fait possible !

En conclusion je te souhaite beaucoup de courage, sachant que pour moi l'urgence c'est de régulariser ce souci du RAFP, à l'énergie du desespoir un courrier à notre Ministre, ton député,etc... peut faire bouger....ou pas....

Tiens nous au courant (du coup ca m'émotionne tellement que je te tutoie....)

Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
pascani
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Re: TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/........au secours.....retra

Message par pascani »

merci à toi Marie la L.
Meilleurs voeux également .......;
il faut savoir que j'ai aussi gagné au Conseil d'état, concernant une note de 8/20 donné alors que j'était au placard.(placard qui, je le rapelle a duré d'avril 2003 à juillet 2010)
=D>
pascani
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Re: TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/...retraite...reintégration!

Message par pascani »

Bonjour à tous;
à part la satisfaction d'avoir gagné au TA , apres mon départ en retraite, (réintégration car arreté illégal) et d'avoir perçu le remboursement des frais de justice, RIEN...
Il reste encore un jugement au tribunal de Grasse pour diffamation (celui-ci ne se fera sans doute jamais, malgres une consignation énorme (payée par mon assurance).
Justice, Politique, Banques ... tout le monde dans le même panier ..........
Cordialement à tous (j'ai quitté cette région pourrie)
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