Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils pour la clôture de mon registre etat civil 2010 :
- Ici j'ai un registre etat civil unique naissances mariages et décés, est on obligé de faire suivre les numéros de pages entre les naissances/mariages/ décés d'une même année?
- Peut on retirer des feuilles vierges sur les registres des années précédentes alors que ceux ci on déjà étés envoyés au TGI?
si non comment puis je faire je dois relier les dix dernières années et il y a eu bcp trop de feuille ajouter inutilement!!
- Faut il faire un seul acte par page? recto verso ou utiliser uniquement le verso des feuilles officielles?
Merci d'avance pour vos lumières
Cloture état civil
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Cloture état civil
Modifié en dernier par kemil14 le jeu. 30 déc. 2010 09:29, modifié 2 fois.
Re: ?
kemil14 a écrit :Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils pour la clôture de mon registre etat civil 2010 :
- Ici j'ai un registre etat civil unique naissances mariages et décés, est on obligé de faire suivre les numéros de pages entre les naissances/mariages/ décés d'une même année?
NOn tu peux reprendre d'autres pages pour compléter par exemple. tu devrais noter ts les numéros de toutes façon.
- Peut on retirer des feuilles vierges sur les registres des années précédentes alors que ceux ci on déjà étés envoyés au TGI?
si non comment puis je faire je dois relier les dix dernières années et il y a eu bcp trop de feuille ajouter inutilement!!
Normalement non, ton regristre en mairie doit être identique à celui envoyé au TGI, en plus çà revient à ce que je disais, c'est à dire que tu dois indiqué les n° de pages sur ton registre donc si tu en retires tu fausses ton registre.
- Faut il faire un seul acte par page? recto verso ou utiliser uniquement le verso des feuilles officielles?
on peut faire des recto/verso sans pb et si on peut plusieurs actes par pages.
Merci d'avance pour vos lumières
Re: ?
Bonjour,
Comme tu as un registre unique, tu es obligé de mélanger les types d'actes en suivant les numéros des actes portés sur le timbre de chaque feuille. Tu peux si tu veux mettre un acte ou plusieurs par page, tu dois utiliser le recto et le verso (les actes sont mis les uns à la suite des autres), donc pas le droit de sauter de pages. Lorsque tu feras tes tables après la clôture de ton registre, tu devras faire 3 tables différents : 1 par sorte d'acte dans le registre (naissance, mariage, décès).
Comme tu as un registre unique, tu es obligé de mélanger les types d'actes en suivant les numéros des actes portés sur le timbre de chaque feuille. Tu peux si tu veux mettre un acte ou plusieurs par page, tu dois utiliser le recto et le verso (les actes sont mis les uns à la suite des autres), donc pas le droit de sauter de pages. Lorsque tu feras tes tables après la clôture de ton registre, tu devras faire 3 tables différents : 1 par sorte d'acte dans le registre (naissance, mariage, décès).
Re: ?
Merci bcp pour votre réponse
Je suis en train faire mes tables décennales et là surprise depuis dix ans les actes sont faits un par page et pas de verso!!!
+ 10 pages en plus vierges pour naissances, 10 pour mariages..... et ca pour chaque année, impossible de relier cela!!!!
Ya t il un texte de loi qui explique comment faires ses actes car là je vais devoir justifier ce qui a été fait avant.
Malgré que c'est un registre unique les naissances, mariages, décés sont séparés, donc je voulais savoir si le numéro de timbre de la dernière feuille des actes de naissances doit forcement étre le précédant de la première feuille des actes de mariages? ou alors peu importe?
Moi je pense qu'il faut une continuité entre les timbres des actes de naissances (ou mariage ou décés) mais après on peut passer a une autre série de numéro de timbre qu'en pensez vous?
Merci
Je suis en train faire mes tables décennales et là surprise depuis dix ans les actes sont faits un par page et pas de verso!!!
+ 10 pages en plus vierges pour naissances, 10 pour mariages..... et ca pour chaque année, impossible de relier cela!!!!
Ya t il un texte de loi qui explique comment faires ses actes car là je vais devoir justifier ce qui a été fait avant.
Malgré que c'est un registre unique les naissances, mariages, décés sont séparés, donc je voulais savoir si le numéro de timbre de la dernière feuille des actes de naissances doit forcement étre le précédant de la première feuille des actes de mariages? ou alors peu importe?
Moi je pense qu'il faut une continuité entre les timbres des actes de naissances (ou mariage ou décés) mais après on peut passer a une autre série de numéro de timbre qu'en pensez vous?
Merci
Re: ?
Les numéros des timbres sur les feuilles doivent se suivre, les actes sont inscrits au fur et à mesure de leur réception; donc il faut (sur 1 regsitre unique mélanger les actes). C'est dans les tables qu'il faut séparer. Pour les tables décennales on va d'un 3 à un 2 (ex : 1993-2002; 2003-2012). Le texte que tu recherches : IGREC 38 ET SUIVANTS
Re: ?
les feuilles ajoutées "inutilement" le seront peut être pas dans plusieurs années. Pensez aux mentions inscrites en marge des actes de naissances si une personne se marie 10 fois dans sa vie, il y aura autant de mention en marge de l'acte de naissances, en plus des 9 mentions de divorce ou de séparation, et plus tard la mention de décès à la mort de l'administré et d'une mention pour acte de notoriété que l'on pourra y mettre également etc...missET a écrit :kemil14 a écrit :supprimé
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 30 déc. 2010 13:42, modifié 1 fois.
Raison : Incompréhensible.
Raison : Incompréhensible.
Re: Cloture état civil
ah pardon, j'avais pas fait attention qu'il s'agissant d'un registre unique naissance-mariage-décès.
Re: Cloture état civil
Merci pour toutes vos réponses.
En ce qui concerne les pages blanches ajoutées à la fin du registre, je suis dac avec misset il faut faire attention aux mentions. Seulement ici nous n'avons pas de naissance seulement des reconnaissances anticipées et des avis de naissance donc pas vraiment de mention a y apporter. 10 feuilles pour 3 actes de reconnaissances anticipées cela me parait énorme, et je crois qu'il n'y a aucune solution , je ne peux plus retirer les feuilles?!?!
Merci aux administrateurs pour ce site d'entraide, on en a bien besoin.
En ce qui concerne les pages blanches ajoutées à la fin du registre, je suis dac avec misset il faut faire attention aux mentions. Seulement ici nous n'avons pas de naissance seulement des reconnaissances anticipées et des avis de naissance donc pas vraiment de mention a y apporter. 10 feuilles pour 3 actes de reconnaissances anticipées cela me parait énorme, et je crois qu'il n'y a aucune solution , je ne peux plus retirer les feuilles?!?!
Merci aux administrateurs pour ce site d'entraide, on en a bien besoin.
Re: Cloture état civil
j'aimerais rajouter une question concernant la cloture des registres.
Que faites-vous des feuilles annulées ? est-ce qu'il faut les laisser pour le procureur ET pour la mise sous registre au bout de 10 ans ?
merci
Que faites-vous des feuilles annulées ? est-ce qu'il faut les laisser pour le procureur ET pour la mise sous registre au bout de 10 ans ?
merci
Re: Cloture état civil
Tu dois intégrer les actes annulés, il ne doit pas manquer de numéro par rapport à l'ouverture des registres. POur les reluires tu n'es pas obligé de les faire tous les 10 ans; cela va dépendre de leur épaisseur pour qu'ils soient facile a utiliser une fois reliés
Re: Cloture état civil
ok merci pour la reliure...
sinon pour les actes annulés, ils ont une place particulière ? on les met où ?
et çà veut dire qu'ils resteront visibles dans les reliures et pour le procureur....?!
sinon pour les actes annulés, ils ont une place particulière ? on les met où ?
et çà veut dire qu'ils resteront visibles dans les reliures et pour le procureur....?!
Re: Cloture état civil
que veux-tu dire par acte annulé: des pages sautées, des pages en trop par rapport à ton nombre d'actes réels, des actes annulés suite à décision judiciaire?
Re: Cloture état civil
Annulées parce que par exemple y'a eu un bug à l'impression de l'acte et qu'on a dû recommencé. C'est donc une page "perdue", une page retiré du décompte des n° de pages.
Re: Cloture état civil
Il faut les laisser à leur place, il ne doit pas avoir de trou dans la numérotation des pages (timbres) ne pas les enlever du décompte du nombre de feuillets dans l'ouverture du registre. Par contre lors de la côture il ne faut pas les compter dans le nombre d'actes. Ils font parti à part entière du registre et donc être envoyés au procureur.
Re: Cloture état civil
je crois qu'on ne se comprend pas sur la définition de ces feuillets.
Admettons, il y a un bourrage papier dans l'imprimante, la feuille ressort à moitié déchiquetée ... les actes dessus ne sont pas lisibles !
on doit donc refaire les actes signés sur le feuillet suivant en refaisant venir les personnes.
Donc les feuilles ne sont pas à mettre dans le registre ? on m'a toujours dit de les retirer du décompte de feuillets et de dire quel n° de feuillet est manquant.
ma question était de savoir si les feuillets manquants/annulés/déchiquetés sont à laisser dans la fin du registre par exemple ?
Admettons, il y a un bourrage papier dans l'imprimante, la feuille ressort à moitié déchiquetée ... les actes dessus ne sont pas lisibles !
on doit donc refaire les actes signés sur le feuillet suivant en refaisant venir les personnes.
Donc les feuilles ne sont pas à mettre dans le registre ? on m'a toujours dit de les retirer du décompte de feuillets et de dire quel n° de feuillet est manquant.
ma question était de savoir si les feuillets manquants/annulés/déchiquetés sont à laisser dans la fin du registre par exemple ?