Bonjour,
J'ai un doute concernant la nécessité de prendre un arrêté municipal pour lorsque la Commune organise elle-même une manifestation ?
Quand il y a restriction de stationnement ou circulation ou quand il s'agit d'une organisation privée, il en faut un c'est sûr.
Mais lorsque la manifestation est communale et se déroule sur un lieu public, ouvert au public mais fermé à la circulation de façon permanente ( place, jardin,square, zone piétonne) faut-il prendre un arrêté sachant que l'endroit pourra accueillir par exemple un podium, un petit manège, des chaises, bancs, tables ....?
Autre doute : le délai d'affichage d'un arrêté municipal ? On évoque souvent 48 h l'affichage légal avant la manifestation mais je n'ai jamais trouvé de règlementation à ce sujet. Qu'en est-il vraiment ?
Merci d'avance pour les précisions que vous pourrez m'apporter.
Arrêtés de stationnement et circulation dans quel cas ?
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Re: Arrêtés de stationnement et circulation dans quel cas ?
Bonjour,
S'il n'y a pas modification ou interdiction des conditions de la circulation et/ou du stationnement, que cela soit pour une animation privée ou communale, il n'y a pas lieu de prendre un arrêté.
Par contre, en fonction de l'importance de la manifestation, n'y a t'il pas lieu de solliciter l'avis de la Commission Départementale de Sécurité (podium, tivoli, etc.) ?
Pour ce qui est de l'affichage légal des arrêtés, je n'ai rien trouvé non plus.
Bonne réception.
S'il n'y a pas modification ou interdiction des conditions de la circulation et/ou du stationnement, que cela soit pour une animation privée ou communale, il n'y a pas lieu de prendre un arrêté.
Par contre, en fonction de l'importance de la manifestation, n'y a t'il pas lieu de solliciter l'avis de la Commission Départementale de Sécurité (podium, tivoli, etc.) ?
Pour ce qui est de l'affichage légal des arrêtés, je n'ai rien trouvé non plus.
Bonne réception.