L'émoticônothèque est encore incomplète sur ce sujetjmltopo a écrit :Tiens , ils sont tout beau les smileys.......et pour Paques...sont-ils prêts ?
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Déclaration préalable ou Permis d'aménager
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Re: Déclaration préalable ou Permis d'aménager
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Re: Déclaration préalable ou Permis d'aménager
Les infos que j'ai obtenu ce matin.
Les 2 terrains vendues en 2010 (2000m2 et 5000m2) ont fait l'objet d'une déclaration préalable.
Carole59
Les 2 terrains vendues en 2010 (2000m2 et 5000m2) ont fait l'objet d'une déclaration préalable.
Carole59
Bien à vous tous,
CAROLE59
CAROLE59
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Déclaration préalable ou Permis d'aménager
dans le cadre d'une même non opposition à DP ?
il s'agit donc de faire un lotissement dans un lot de lotissement ? il faut sans doute l'accord des autres colotis...
il s'agit donc de faire un lotissement dans un lot de lotissement ? il faut sans doute l'accord des autres colotis...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Déclaration préalable ou Permis d'aménager
Et s'il peut-être prouve que l'on a cherche a éviter le pa a l'origine, le juge n'aimera pas!