bonjour,
j'ai un gros problème avec Madame la Mairesse de ma commune Je travaille a temps non complét depuis le 15/11/2009.(lemardi tlj et le vendredi am = 15h/semaine)
J'assiste au CM (entre 2 et 3 heures tous les 2 mois) et J'ai fais des permanences de 2 heures pour les différentes élections régionales (les deux tours) et municipale complémentaires en juin de cette année avec la responsabilité du dépouillement et de la rédaction des documents.
la mairesse refuse que je récupére toutes ces heures en disant que c'est normal. Je ne touche aucune prime (IAT ou autre)
autre chose pouvez vous me dire combien de congés ai-je cumulé depuis le 15/11/2009 et quand la mairesse décide de fermer la mairie 3 a 4 jours avant doit on poser des congés ou pas.
Merci de me repondre le plus vite possible car le climat devient issuportable.
UREGENT - Récup heures non acceptées
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Re: URGENT - Récup heures non acceptées
Non, ça n'est pas normal. Si tu travailles au delà de tes horaires, t'es payé ou tu récupères.
Pour les congés, on peut t'imposer les périodes, donc quand la mairie ferme ça peut être pris sur tes congés.
Pour le nombre de jour, la règle dit "nbre de jour de travail hebdomadaire fois 5" pour une année complète.
Pour toi j'aurais tendance à compter en demi journée (1.5jours de travail hebdo fois 5 = 7.5 jours de congé pour une année de travail complète). Tu poses une journée pour prendre le mardi et 1/2 pour le vendredi.
A coté de ça il y a pas mal de particularités locales qui peuvent changer la théorie.
Par "indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire" on entend aussi le paiement des heures supplémentaires (ou complémentaires dans ton cas, même si aucun texte ne définit parfaitement ces dernières, à tel point que certaines collectivités généreuses paient des heures supplémentaires à leurs agents à temps non complet)Article 20 Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.
Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé.
Pour les congés, on peut t'imposer les périodes, donc quand la mairie ferme ça peut être pris sur tes congés.
Pour le nombre de jour, la règle dit "nbre de jour de travail hebdomadaire fois 5" pour une année complète.
Pour toi j'aurais tendance à compter en demi journée (1.5jours de travail hebdo fois 5 = 7.5 jours de congé pour une année de travail complète). Tu poses une journée pour prendre le mardi et 1/2 pour le vendredi.
A coté de ça il y a pas mal de particularités locales qui peuvent changer la théorie.