lettre de notification marché maitrise oeuvre

[jkz1]

Bonjour
La CAO est terminée, il faut notifier notre reponse aux MOE
nous sommes dans le cadre d une procédure adaptée.
Ainsi, y a t il un modele type de lettre a envoyer (de notification et de rejet)?

J ai un modele "NOTI 1" mais est ce aux entreprises que l on doit encoyer celle ci?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir jkz

Bon vu que nous échangeons beaucoup je vais me permettre de te tutoyer (attention privilège certain )

Moi pas comprendre : CAO et MAPA antynomique....si c'est un MAPA et que tu t'es astreints au formalisme de la CAO alors tu dois le suivre jusqu'au bout : encore une jurisprudence le confirmant : ce qui veut dire CM pour le choix : et donc il faut attendre le CM pour envoyer les lettres de rejet.

Jury de concours = idem il faut attendre le CM

Après il y a débat, en MAPA non transmissible mais...une giga circulaire de rappel à l'ordre TP, CRC laisse à penser que toutes les décisions sont transmissibles. (la logique étant que pour les contrôler ponctuellement il faut en avoir connaissance..)

Le NOTI1 : lettre de rejet.

Oserais-je rappeller l'essentiel : vérifier que vous avez tous les documents de l'attributaire : DC5 de l'année en cours, DC7 de l'année en cours, assurances de l'année en cours, attestations,inscription à l'ordre des archi de 2010 (ca serait balot) etc....
http://www.marche-public.fr/CMP-2006/Ca ... tation.htm

Bonjour le malaise si vous n'avez pas les documents dans les délais et que vous avez fait partir les lettres de rejet : vous ne pouvez plus attribuer au suivant (encore une jurisprudence récente le confirmant)
Je te raconte pour l'anecdote (qui glace le dos) : une collectivité a attribué un marché en 2010 sur la base d'un DC7 2009, au bout de six mois société en faillite, la dîte société qui n'a pas payé ses cotisations en 2010 et qui n'avait donc pas le droit de soumissionner : le Préfet s'en mêle, la Cour des Comptes : marché annulé, indemnités : CAUCHEMARD que je n'aimerai pas vivre.
Il faut prendre le temps de regarder AVEC PRECISIONS les documents.

Pour le NOTI2, il faut attendre un délai de 11 jours si envoi des NOTI1 par courriels, 16 jours si envoi par courriers LRAR.

Passé ce délai tu peux envoyer le NOTI2 avec la copie de l'acte d'engagement (perso j'attends le cas échéant, d'avoir le retour Pref. ca évite de faire deux envois). A noter si non inséré dans l'acte d'engagement il faut penser au visa "exemplaire unique" (en cas de cession de créances) normalement il ne doit pas avoir à le demander. Deux écoles à penser : envoi d'un seul AE avec le visa et envoi de 2 exemplaires un "normal" et l'autre avec la mention. J'en profite au passage pour préciser qu'il faut bien penser à redemander cet exemplaire "unique" en cas de sous-traitance : et oui logique : si le montant est cédé à 100% il faut récupérer le document pour pouvoir valider l'acte spécial....
Si tu as utilisé le modèle MINEFE c'est à l'intérieur de l'acte d'engagement.

Bon comme ca en fin de journée après avoir mouliné toutes la journée sur un marché de nettoyage des locaux....je pense, non j'espère avoir fait une réponse complète (si c'est pas le cas je reviendrais compléter )

Voili, voilou jeune padawan jkz, le Jedi Marie pense t'avoir transmis encore une partie de "la force" ce soir

Amicalement

[jkz1]

wooh marie je diri qu la force est un peu comme la reponse : obscure
non pas que tu n explique as bien mais c'est très compliqué!
en clair j envoie ma noti I de rejet aux cabinets, j attends 16j et j envoie la noti II a l entrprise retenue c est bien ca?
Mais pk envoyer l acte d engagment, Le cabinet l'a deja en principe. (j ai pas compris non plus l histoire avec la prefecture)
Merci

[Prune 37]

wooh marie je diri qu la force est un peu comme la reponse : obscure

Bonjour,
c'est ton message qui est obscur: il manque la moitié des lettres!!!

Ce que j'ai compris et pour les grandes lignes:
- en MAPA, pas de CAO logiquement. Mais comme tu en as faite une, il faut ensuite que la décision d'attribution soit prise en Conseil Municipal. C'est ensuite que tu peus envoyer les lettres de refus.
- une fois les lettres de refus envoyées (soit démat, soit LAR), tu transmets en Pref avec AE signé par ton Maire
- une fois tout revenu de la Pref, tu peux envoyer l'AE signé de ton Maire (autorisé par délib du CM) à l'entreprise retenue (c'est la notification du marché), attention aux délais: 11 jour après lettre de refus si en démat, 16 jours si lettre de refus en LAR.

Avant de notifier, bien vérifier les pièces transmises (voir ce qu'a dit Marie).
Marie, est-ce que j'ai bien compris et résumé? (les MP ne sont pas ma fonction de base, mais quand on est seule dans sa CT, faut bien s'y mettre!)
A+

[jkz1]

merci pour cet eclairage !
et desolé pour les fautes

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben voilà Prune a bien résumé =D>

Pour l'AE : en formalisé c'est une obligation de remettre un exemplaire revetu du cachet de contrôle de Légalité à l'entreprise.
Pour l'histoire de l'exemplaire unique : l'entreprise a le droit de céder sa créance à une banque, dans ce cas elle doit remettre un exemplaire à sa banque d'une copie de l'AE avec la mention "exemplaire unique" sur la 1ère page (ou dans le corps du texte) + visa du Pouvoir Adjudicateur + nom et adresse de la TP.
Dans les faits c'est entre l'entreprise et la TP nous n'avons pas à le savoir, c'est pour ca que normalement et même en MAPA il faut envoyer automatiquement cet exemplaire.

Et oui tout à fait Jkz les marchés c'est bien la "force" : un mélange entre le "côté obscure" et le "côté lumière lumineuse"

Amicalement

[jkz1]

"une fois les lettres de refus envoyées (soit démat, soit LAR), tu transmets en Pref avec AE signé par ton Maire" ok mais je transmets quoi?

"une fois tout revenu de la Pref, tu peux envoyer l'AE signé de ton Maire (autorisé par délib du CM) à l'entreprise retenue (c'est la notification du marché), " ok on vient de faire le CM, le maire est autorisé a signer les pieces du marché, mais faut il envoyer la NOTI II? ou une lettre banale?

merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir jkz

ma che m'enfin jkz quelque soit le marché, comme tu le dis la délibération autorise M. Le Maire a signé le marché, de ce fait le marché (toutes les pièces) est une annexe à la délibération, d'ailleurs tu as un délai pour joindre ces pièces (c'est valable pour toutes les délib) c'est 2 mois de mémoire.

Il y a un formalisme, il faut faire un rapport de présentation : tu n'as pas les instructions de la Pref ? désormais nous avons tous des codes intranet pour accéder aux instructions Pref. il faut que tu les demandes si tu ne les a pas.
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... tation.htm
Modèle de rapport ici : NOTI4
http://www.economie.gouv.fr/directions_ ... j_noti.htm

Et j'ajoute, c'est toutes les pièces (AAPC, AE, CCTP, DC4, DC5....tout !) en deux exemplaires, des copies bien sur, les originaux et c'est intangible restent dans le dossier marché : il n y a qu'un original, il est dans le dossier marché et c'est le seul qui fait fois : c'est vraiment la base et c'est pour toutes les pièces marchés y compris de l'exécution (OS, PVRT,etc...)

Il faut savoir que certaines Pref. retournent ce type de marché (MAPA avec formalisme) mais c'est à eux de voir car une giga circulaire de rappel insiste sur le fait que ces marchés sont bien transmissibles).

J'en profite au passage pour attirer ton attention sur la signature de celui qui a tout signé : vérifie sur le DC5 qu'il est habilité et le cas échéant que tu as bien la délégation de pouvoir : c'est le ptit truc à la C-- qui peux faire annuler un marché

ALLEZ COURAGE la 1ère fois ca semble compliqué mais après tu prends l'habitude

Amicalement