Encadrement de cat C par un cat C

[Bruno78]

Bonjour,
J'espère ne pas avoir posté au mauvais endroit, mais je n'ai pas trouvé de sujet evoquant ma question.

Je suis agt categorie C et j'encadre 3 personnes depuis aout 2002. Mon superieur hierarchique vient de m'annoncer qu'il avait trouvé un texte precisant qu'agt C ne pouvait pas encadrer d'autres C. Bien sur, ce texte ne m'a pas été presenté. Après quelques recherches auprès d'autres fonctionnaires, personne n'a entendu parler de ce texte.
Alors qui croire? Quelqu'un pourrait-il m'orienter dans ce méandre qu'est la reglementation du travail dans la Fonction Publique Territoriale?
Merci d'avance.

C'est assez important car ma hierarchie souhaite me faire changer de fonction, contre mon gré, grâce à cela.

[anakin]

votre superieur a tout faux,la categorie c possedent plusieurs grades,mais les grades ne font pas les fonctions.
a partir du moment ou votre supérieur vous nomme encadrant de votre équipe,voir meme responsable de votre service,ceci est une fonction et n'a aucun rapport avec le grade et votre catégorie actuelle.
néanmoins j'espere pour vous que vous avez un ecrit confirmant votre role d'encadrant depuis 2002.
mais meme sans celui-ci,votre supérieur est en tort dans ses dires.
vous pouvez insister sur le texte qu'il aurait soi-disant trouver et vous le montrer mais il aura du mal,car il n'éxiste pas.

[Bruno78]

Merci pour cette réponse.

Je n'ai pas d'ecrit à proprement parlé car je n'ai jamais signé de fiche de poste. Certains termes ne me convenant pas.
Mais j'ai une qualification SSIAP 3 (sécurité incendie) et depuis 2002, à ce titre, j'encadrais mes trois collègues (SSIAP 2 -Chef d'equipe- et SSIAP 1- agent).
Nous avons eu une réunion cet après-midi et il a reaffirmé ces dires. Pretextant qu'il ne pouvait pas abuser du titre de Chef de service sécurité puisque mon contrat de travail ne m'autorisait pas à être "chef de ".

[coquelicot76]

Bonsoir,
Vous n'avez pas précisé votre grade dans la catégorie C,si vous êtes :
=> adjoint technique principal de 2ème ou 1ère classe, le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier
du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux prévoit dans son article 4 :
"III. − Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e ou de 1re classe peuvent être chargés de travaux
d’organisation et de coordination.
Ils peuvent être chargés de l’encadrement d’un groupe d’agents ou participer personnellement à l’exécution
de ces tâches." => Donc là : pas de problème : vous êtes dans votre droit.
Par contre, si vous êtes dans le grade d'adjoint technique de 2ème ou 1ère classe, vous n'avez pas à encadrer d'autres collègues de la catégorie C (eu égard à ce même article et même décret). Cependant, si vous avez perçu le versement d'une NBI pour les fonctions d'encadrement d'une équipe technique d'au moins (5) agents.... reste à voir????[
=> Dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise; pas de problème : le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux prévoit dans son article 2 :
"Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques"
=> adjoint administratif 1ère classe ou principal 2ème ou 1ère classe, le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, prévoit dans son article 3 :
"...II. - Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité....Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs territoriaux du premier grade"
Donc, si vous êtes dans le grade d'adjoint administratif de 2ème , vous n'avez pas à encadrer d'autres collègues de la catégorie C.
Si vous dépendez d'une autre filière, et dans tous les cas, bonne lecture et bon courage pour la suite....recontactez-nous.
Solidairement et amicalement.

[vdc-pascal]

Bonjour,

Plusieurs éléments de réponse :

- D'une manière générale, les agents de catégorie C sont considérés comme étant des agents d'exécution.

Des statuts particuliers peuvent prévoir qu'ils encadreront d'autres agents. Tout est dans le statut particulier de votre cadre d'emplois.

- Dans la fonction publique, il y a une distinction du grade et de l'emploi : il arrive fréquemment que des agents de catégorie C encadrent des autres agents de catégorie c. J'ai même déjà vu des agents de catégorie inférieure encadrer des agents de catégorie supérieure. A contrario, cela signifie que d'autres missions peuvent vous être confiée (que vous n'êtes pas titulaire de votre affectation) si cela reste dans les missions prévues par votre cadre d'emplois.

[Bruno78]

@coquelicot76 et vdc-pascal : Merci pour ces réponses.

Voila ce que je lis sur mon bulletin de salaire: Adjoint Technique 2eme classe et niveau NBI, je suis à 10.00 (???) - Il est aussi indiqué: Chef maintenance et sécurité.

Je travaille dans un ERP de 1ere categorie et suis qualifié en SSIAP 3° dont l'intitulé est Chef du Service Sécurité Incendie. J'encadres depuis aout 2002, un SSIAP 2° (Chef d'Equipe), deux agents SSIAP1°, des vacataires "securité" et des prestataires securité quand il y en a besoin (concerts, cirque, etc...). De plus, j'ai assisté aux rèunions de chantier au titre de SSIAP 3° avant l'ouverture officiel du bâtiment ou je travailles et je conduis les Commission de Sécurité, toujours à ce titre.
Tous mes Directeurs et Directeurs Techniques qui se sont succeder m'ont tous presenter comme Chef du service securité aux personnes venant de l'exterieur (Preventionnistes, Autorités des Ministères de la Culture ou de l'Interieur, fournisseurs, prestataires, etc...).
Dorenavant, il souhaite que je sois Chef d'Equipe pour les arranger dans leurs plannings et eviter d'embaucher un agent supplementaire.

La qualification SSIAP n'est pas reconnu pas la Fonction Publique, mais peux-t-on me "retrograder" dans ma fonction après huit ans sans problèmes et avec des notations annuelles plus que positives? Ou suis-je obligé d'accepter les faits du Prince?
Après avoir travaillé avec trois Directeur Techniques, voila que le 4eme veut tout révolutionner. En a-t-il le droit? Les superieurs hierarchiques peuvent-ils tout se permettre en arrivant dans un emploi?

De plus, cette réorganisation de service, nous a été présenté "officiellement" lors d'une réunion, vendredi 19, alors que nos hierarchiques nous disaient qu'elle serait evoqué lors du prochain CTP (29/11/10) et que l'ordre du jour est sorti le 15/11/10. Pour eux, cette organisation serait-elle acquise?
Si le CTP la valide, comment pourrons-nous revenir en arrière?

J'hésite à aller voir l'adjoint au Maire à la Securité ou directement le Maire, ne sachant pas si mes superieurs sont dans leurs bons droits ou pas.
Il ne me reste pas beaucoup de jours pour réagir et il me semble qu'ils font languir la situation pour nous mettre devant le fait accompli avec la validation du CTP. Des entretiens individuels devaient avoir lieu cette semaine (depuis lundi) et jusqu'à maintenant (mercredi) aucun de fait.

Je suis une situation delicate et j'espère profiter de vos réponses.

[Bruno78]

Hier, une cadre de la FTP m'a dit qu'un Cat C, même Adjoint technique 2eme classe, pouvait encadrer d'autres agents. Si cela saverait être le bon fonctionnement pour le service et que la hierarchie l'ai decidé.

Alors? Comment se sortir de tout cela? Qui a raison? Qui a tort? Comment peux-t-on revenir sur ce qui se faisait depuis 8 ans, avec la satisfaction de mes différents superieurs hierarchiques?

[kanac]

bonjour , attention grade et fonction deux choses bien différentes , pas facile ta situation , à part de prendre rdv avec le maire ou l'autorité je ne vois pas d'autres solutions
kanac

[lous]

Bonsoir,

S'il n'y a rien comme écrit , vous ne pouvez rien contre eux si vous décidez d'aller au tribunal administratif. Néanmoins, si vos subalternes témoignent pour vos excellents états de services que je n'en doute pas depuis 2002, là, vous aurez une grande chance de garder votre fonction.

Bien à vous,

[Bruno78]

Merci pour vos réponses.

Mes Directeurs et Directeurs Tecniques m'ont toujours présentés comme Chef de service de sécurité. Ma signature de courriel était Chef de service sécurité. Auprès de nos fournisseurs et autres entreprises que je planifiais pour les verifications incendie règlementatire, j'étais Chef de service sécurité. Et sur les programmes annuls distribués au public, j'étais inscrits comme Chef de service sécurité.

Il se passe des choses anormales en cette fin d'année 2010 qui ne s'étaient jamais produites depuis l'ouverture de notre lieu (09/2002). J'ai ouvert plusieurs post pour les evoquer.

[Bruno78]

Ma hierarchie souhaite me faire signer ma nouvelle fiche de poste cette semaine. Il y a une ligne qui evoque le fait que je dois remplir les missions du chef d'equipe et un chef d'equipe doir encadrer les agents. Bizarre, non?

Je crois qu'elle n'est pas signé cette fiche de poste.

[Bruno78]

Au 18 janvier, ma Direction ne m'a toujours pas fourni le texte stipulant que je ne pouvais pas encadrer de personnel. Ce qui me parait très étonnant pour des personnes s'étant aperçu de cela. Une lumière Divine au réveil peut-être.
Je vais essayer de me renseigner sur une validaton des acquiset voir si cela change quelques choses pour mon cas professionnel.

[LOULOU56]

Bonjour,

Compte tenu des déclinaisons actuelles de la catégorie C , aucun fondement légal n'altère la possiblité pour un cadre C
d'encadrer un cadre C. Effectivement , la notion de fonction n'est pas liée au grade sur cette catégorie , même si tu n'est pas détaché sur un poste fonctionnel.En outre , je précise que seule la NBI ne peut t'être accordée( jurisprudence TA d'ajaccio) , et que , tu ne peux particper à la notation des agents encradrés si tu es positionné sur un cadre d'emploi inférieur.

[mary83]

hello, j'ai à peu près la même problèmatique. Au sein de ma direction, 3 unités ont été créées avec à la tête des "responsables d'unités". Ces responsables ont 2 personnes sous leur ordre. Pour ma part, ma responsable est un adjoint administratif de 2ème classe et moi entre temps j'ai obtenu mon examen prof de 1ere classe. est ce que mon responsable qui est moins gradé que moi, peur faire mon entretien de notation et peut tjs m'encadrer dans mes missions???? Sachant que dans les autres unités de ma direction, les responsables sont plus gradés (B ou C 1ere classe) que les personnes qu'ils encadrent??? Je ne trouve pas cela équitable... Merci par avance pour vos réponses..