Bonjour,
Un agent reconnu en CLM ou CLD est il tenu d'apporter régulièrement des certificats d'arrêts de travail ?
Connaissez vous les références règlementaires qui répondent à cette question?
Merci.
Certificat médical et CLM/CLD
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Re: Certificat médical et CLM/CLD
Bonjour,
je vais essayer de vous répondre mais je ne connais pas les textes. Je vous mets ce lien qui peux vous aider :
http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattach ... body_1.pdf
Si vous suivez l'avis du Comité Médical qui a octroyé un CLM ou un CLD, je ne vois pas l'intérêt que l'agent vous produise un certificat médical. En tout cas, l'aent nous produit un certificat médical tant que le Comité Médical ne nous a pas donné son avis, après si prenons un arrêté de mise en congé pour CLM ou CLD, selon l'avis, de telle date à telle date. Et l'agent ne nous produit plus de certificat.
Cordialement,
je vais essayer de vous répondre mais je ne connais pas les textes. Je vous mets ce lien qui peux vous aider :
http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattach ... body_1.pdf
Si vous suivez l'avis du Comité Médical qui a octroyé un CLM ou un CLD, je ne vois pas l'intérêt que l'agent vous produise un certificat médical. En tout cas, l'aent nous produit un certificat médical tant que le Comité Médical ne nous a pas donné son avis, après si prenons un arrêté de mise en congé pour CLM ou CLD, selon l'avis, de telle date à telle date. Et l'agent ne nous produit plus de certificat.
Cordialement,
Esméralda
Re: Certificat médical et CLM/CLD
Pour être honnête, chez moi certains agents (en CLD, CLM) les amènent, d'autres non. Je voudrais unifier tout ça mais je ne sais pas exactement dans quel sens. 
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enerfather
- Messages : 153
- Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48
Re: Certificat médical et CLM/CLD
Bonsoir,
je ne vois pas pour quelle raison, il faudrait produire un certificat médical une fois l'arrêté de C.L.M. ou C.L.D. notifié. L'agent ne peut de toute façon pas reprendre le travail sans nouvel avis du comité médical. Et lorsqu'il y a un délai entre la fin d'un C.L.M. ou C.L.D et l'avis du comité médical et que l'agent a produit une demande de prolongation, c'est pareil, il n'y a pas d'avis du comité médical qui permette la reprise du travail. Dans tous le cas, l'employeur est informé de "l'absence" de l'agent pour maladie.
Personnellement, je n'ai plus eu à produire de certificat médical depuis le début de mon C.L.D..
je ne vois pas pour quelle raison, il faudrait produire un certificat médical une fois l'arrêté de C.L.M. ou C.L.D. notifié. L'agent ne peut de toute façon pas reprendre le travail sans nouvel avis du comité médical. Et lorsqu'il y a un délai entre la fin d'un C.L.M. ou C.L.D et l'avis du comité médical et que l'agent a produit une demande de prolongation, c'est pareil, il n'y a pas d'avis du comité médical qui permette la reprise du travail. Dans tous le cas, l'employeur est informé de "l'absence" de l'agent pour maladie.
Personnellement, je n'ai plus eu à produire de certificat médical depuis le début de mon C.L.D..