Besoin de l'aide d'ACASIO et de vous autres...

[machoc]

Bonjour,

A la réponse d'ACASIO à syldi77 au sujet du report des congés annuels suite à un accident de travail, je souhaiterai revenir sur le sujet ....
En fait, je suis dans cette situation, j'envisage de reprendre à mi-temps thérapeutique dans un premier temps (j'en profite pour remercier Marie la Lyonnaise pour son soutien et ses infos ).
Je suis en convalescence suite à la dernière intervention que je viens de subir (en rapport avec l'accident).
Mais cela ne sera peut-être pas possible avant le 31 décembre, terme prévu pour écouler la totalité de ses congés
j'ai voulu avec l'appui du texte d'ACASIO interpeler ma DRH sur le report de ces fameux congés
On me répond dans la journée par mail que ce texte ne s'applique pas à la FPT
L'application des textes est -elle différente d'un département à l'autre ?
Suis-je passée à côté d'un élément ? Mal interprété ? Ai-je laissé quelques neurones sur la table d'opération ?
Ma Collectivité ayant déjà commis des "erreurs d'appréciation" à mon encontre que je me permets d'insister afin d'avoir un complément d'information sur ce texte et de repartir à la charge question de principes !
Merci de m'éclairer les zamis !

[kanac]

bonjour , pour la maladie il y a une jurisprudence Européenne favorable à l'agent pour le report des congés annuel, une question dans ta collectivité le compte épargne temps est t'il mis en place .
kanac

[machoc]

Bonjour Kanac,

Oui je bénéficie d'un Compté Epargne Temps sur lequel je peux mettre 9 jours maximum....Et je perd le reste selon la DRH.
On comprend même pas que je puisse faire une telle demande "puisque déjà que je ne travaille pas"...
En même temps je suis pas en vacances, coincée à la maison avec 9 interventions à mon actif, traitement lourd, kiné, rhumatho, ostéo etc.... Alors des vacances, oui, j'aimerai bien en prendre avec ma petite famille qui subit elle, "les dommages collatéraux".... sachant que j'ai déjà perdu mon solde de CA de l'année précédente
Dans l'attente de tes nouvelles, merci beaucoup, Machoc.

[kanac]

re , comment ils peuvent être plus restrictif que la Loi , demande par écrit les tenants et aboutissant du compte épargne temps dans ta collectivité , je ne pense pas que tu recevras ce courrier

http://www.cdg29.fr/CET_reforme.html

http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 47&t=11534

kanac

ps même pas un courrier demande la délibération sur le CET document public

[machoc]

Bonjour les zamis,

J'ai eu une réponse succincte,
[u]Dixit [/u]: " C'est un peu compliqué.....Les applications ne sont pas les mêmes selon les Collectivités ...Pas question de mettre 20 jours d'un coup sur le CET ! Et au coup par coup c'est possible.... à condition de travailler (cynique quand on est en accident de travail).....Et de tout façon, l'application du décret de mai 2010 ne se fera que dans un an.....9 jours c'est déjà bien "

Voilà....c'est le pot de terre contre le pot de fer....

[machoc]

Encore une petite question, faut-il avoir pris 20 jours de CA ds l'année afin de placer un nombre de congés dans mon CET ? Même dans le cadre d'un accident de travail où je n'ai évidemment pas pu poser ses congés ... En même temps, comme le rappelle ma DRH :
"pas de présence.... pas de congés ! "
Un avis ?

Merci....