bonsoir,
je remplace une personne en mairie qui est en congé longue maladie. La mairie vient de saisir il y a trois semaines le comité médical pour que celà devienne un congé longue durée (puisqu'au 20 novembre ça fera un an d'arrêt de travail). J'ignore combien de temps dispose le comité médical pour apporter sa décision. En ce qui me concerne la mairie m'a fait un CDD jusqu'au 17 décembre et j'aimerais savoir à quoi m'en tenir pour la suite. En effet cette personne souhaiterait reprendre le travail dès que possible.
Merci pour vos éclaircissements.
bonne soirée
dans quel délai le comité médical doit répondre ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
dans quel délai le comité médical doit répondre ?
Citronade 44 
Re: dans quel délai le comité médical doit répondre ?
bonjour , extrait de la CIRCULAIRE
DGCL-FPT3/2006/ N°012808 /DEP
http://www.cdg80.fr/fichiers/817/MCTB0600027C.pdf
3.3.3. Délai d’instruction et d’examen des dossiers par le comité médical
35
La rapidité d’instruction et d’examen des dossiers par le comité médical est un élément essentiel de bonne gestion.
En effet, sauf les cas de demandes de renouvellement des congés de longue maladie ou de longue durée qui doivent être présentées au moins un mois à l’avance, le comité médical se prononce alors que le fonctionnaire territorial perçoit le traitement afférent au congé qu’il a demandé.
Dans l’hypothèse où le comité médical est d’avis de ne pas satisfaire la demande de congé justifiée par un certificat médical du médecin traitant, les difficultés de gestion pour régulariser la situation de l’intéressé seront liées au délai qui s’écoule entre la demande de congé et la décision de l’autorité territoriale conforme à l’avis du comité médical.
Il convient que le comité médical se réunisse aussi souvent que nécessaire. Cette obligation conduit dans la plupart des cas à organiser des séances au moins deux fois par mois et à éviter l’absence de réunion pendant la période de juillet et août.
Les diverses étapes de la procédure doivent être effectuées le plus rapidement possible tant par l’autorité territoriale en ce qui concerne la transmission du dossier complet que pour l’organisation des contre-visites et expertises ou de la séance du comité médical.
DGCL-FPT3/2006/ N°012808 /DEP
http://www.cdg80.fr/fichiers/817/MCTB0600027C.pdf
3.3.3. Délai d’instruction et d’examen des dossiers par le comité médical
35
La rapidité d’instruction et d’examen des dossiers par le comité médical est un élément essentiel de bonne gestion.
En effet, sauf les cas de demandes de renouvellement des congés de longue maladie ou de longue durée qui doivent être présentées au moins un mois à l’avance, le comité médical se prononce alors que le fonctionnaire territorial perçoit le traitement afférent au congé qu’il a demandé.
Dans l’hypothèse où le comité médical est d’avis de ne pas satisfaire la demande de congé justifiée par un certificat médical du médecin traitant, les difficultés de gestion pour régulariser la situation de l’intéressé seront liées au délai qui s’écoule entre la demande de congé et la décision de l’autorité territoriale conforme à l’avis du comité médical.
Il convient que le comité médical se réunisse aussi souvent que nécessaire. Cette obligation conduit dans la plupart des cas à organiser des séances au moins deux fois par mois et à éviter l’absence de réunion pendant la période de juillet et août.
Les diverses étapes de la procédure doivent être effectuées le plus rapidement possible tant par l’autorité territoriale en ce qui concerne la transmission du dossier complet que pour l’organisation des contre-visites et expertises ou de la séance du comité médical.