Bonjour,
Avant tout, je précise que je suis nouvelle et que je n'ai donc jamais été amené à effectuer les démarches administrative pour une embauche...
Un agent technique titulaire est en longue maladie depuis le mois de mai. Il a été dans un premier temps remplacé par un agent non titulaire en CAE. Le CAE se termine à la fin du mois et le maire m'a demandé de faire un contrat (CDD non titulaire) pour cette personne car le CAE ne peut être renouvelé. Je ne sais pas du tout ce qu'il faut que je fasse.
Il existe une délibération pour le remplacement de l'agent malade mais pour un CAE. Est ce qu'une nouvelle délibération est nécessaire?
De plus, dans le modèle de contrat que j'ai trouvé sur le site de mon centre de gestion, il faut obligatoirement une date de fin... Hors le maire souhaite qu'il soit embauché jusqu'au retour de l'agent malade... Est ce possible? et comment le noter dans le contrat??
J'ai également un problème pour trouver l'indice majoré que je dois préciser dans le contrat (je sais que normalement c'est le maire qui doit me l'indiquer) mais tout ce qu'il m'a dit c'est ça:
l'agent est a 27.5 heures/semaine avec un salaire brut d'environ 1056 € (donc net 871€)
J'ai cherché et trouvé que ça correspond à: Echelle 3, IB:297 et IM: 292... Mais pas du tout sure de moi. Si quelqu'un peut confirmer ou non, ça m'aiderait beaucoup.
Je sais que ça fait beaucoup de questions mais je me sens perdue, donc votre aide sera la bienvenue.
remplacement agent malade...
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Re: remplacement agent malade...
bonsoir , pour une fois pourquoi ne pas faire appel au cdg local pour le remplacement
kanac
kanac
Re: remplacement agent malade...
Tout simplement parce que la personne qui s'occupe des agents n'est jamais dispo et répond pas au tél mais par mail...Et surtout me parle comme si ça faisait 10 ans que j'occupais le poste! Enfin de toute façon c'est ce que je vais faire mais j'esperais trouver des réponses sur le forum.
Merci. Et bonne soirée.
Merci. Et bonne soirée.
Re: remplacement agent malade...
re bonsoir j'ai très bien compris que tu n'avais pas 10 ans derrière toi , c'était juste une question , mais comme bon nombres de collègues en retour de dispo, ou par suppréssion de poste galèrent à trouver un poste je me suis dis pourquoi pas .
kanc
kanc
Re: remplacement agent malade...
Bonjour,
Si, d'un point de vue réglementaire et statutaire, tout mouvement de personnel doit faire l'objet d'une délibération (ouverture de crédit pour le poste), dans la pratique bon nombre de collectivités en sont très éloignés. Je m'explique:
dans une collectivité, lorsqu'un remplacement sur un poste indispensable (par exemple un cuisinier) doit se faire au pied levé, très souvent on appelle un remplaçant non titulaire par tél. La déclaration URSSAF est faite dans la foulée et le contrat suit. Nous ne pouvons pas attendre une délibération pour faire ce remplacement. Sur ce poste, c'est la même personne qui, si elle est disponible, intervient. Ceci nous a valu un rappel à l'ordre du contrôle de légalité qui, au vu des contrats qu'on lui transmettait nous a demandé des explications, voulait qu'on délibère à chaque fois etc..............
Nous avons fourni, par l'intermédiaire du Maire et du DGS, par écrit les explications et cela c'est très bien terminé. Mais ce n'est pas toujours le cas.
Cependant, nous avons quand même tiré une leçon de ce rappel à l'ordre: chaque contrat pris pour remplacement d'un agent titulaire absent pour maladie colle, dans la durée, à l'arrêt de travail fourni par le titulaire. Ceci pour répondre à votre question sur "jusqu'au retour de l'agent": nous ne mettons plus cela, nous collons à l'arrêt de travail. Ceci à l'avantage également d'être clair vis à vis du remplaçant: vous n'avez pas à lui faire connaitre 8 jours à l'avance la reconduction de son contrat. Il y a une date de début, une date de fin de contrat. S'il y a prolongation, vous lui demandez s'il est encore disponible et vous lui faites un nouveau contrat.
Vous éviterez beaucoup de soucis avec un contrat bien cadré:
- période d'essai s'il y a lieu,
- date et fin du contrat,
- sur quel temps de travail: temps complet, ou selon les heures travaillées quand c'est un petit contrat, ou sur une durée hebdomadaire lorsque c'est à temps non complet
- indice de rémunération (là encore beaucoup de différence entre la théorie et la pratique: en théorie, l'agent remplaçant est rémunéré sur le même indice majoré que le titulaire - en pratique, à travail égal, le remplaçant est payé selon le bon vouloir de la collectivité donc sur un indice majoré très souvent inférieur pour ne pas dire de base)
- rupture de contrat en différenciant selon que c'est à l'initiative de l'agent (durée du préavis par exemple...), ou à l'initiative de la collectivité (cas de faute grave sans préavis par exemple)
Pour mémoire, les contrats pris pour un remplacement d'agent malade sont transmissibles en préfecture ou sous-préfecture.
Voici un lien qui peut vous être utile:
http://vosdroits.service-public.fr/F13117.xhtml
Bon courage
Si, d'un point de vue réglementaire et statutaire, tout mouvement de personnel doit faire l'objet d'une délibération (ouverture de crédit pour le poste), dans la pratique bon nombre de collectivités en sont très éloignés. Je m'explique:
dans une collectivité, lorsqu'un remplacement sur un poste indispensable (par exemple un cuisinier) doit se faire au pied levé, très souvent on appelle un remplaçant non titulaire par tél. La déclaration URSSAF est faite dans la foulée et le contrat suit. Nous ne pouvons pas attendre une délibération pour faire ce remplacement. Sur ce poste, c'est la même personne qui, si elle est disponible, intervient. Ceci nous a valu un rappel à l'ordre du contrôle de légalité qui, au vu des contrats qu'on lui transmettait nous a demandé des explications, voulait qu'on délibère à chaque fois etc..............
Nous avons fourni, par l'intermédiaire du Maire et du DGS, par écrit les explications et cela c'est très bien terminé. Mais ce n'est pas toujours le cas.
Cependant, nous avons quand même tiré une leçon de ce rappel à l'ordre: chaque contrat pris pour remplacement d'un agent titulaire absent pour maladie colle, dans la durée, à l'arrêt de travail fourni par le titulaire. Ceci pour répondre à votre question sur "jusqu'au retour de l'agent": nous ne mettons plus cela, nous collons à l'arrêt de travail. Ceci à l'avantage également d'être clair vis à vis du remplaçant: vous n'avez pas à lui faire connaitre 8 jours à l'avance la reconduction de son contrat. Il y a une date de début, une date de fin de contrat. S'il y a prolongation, vous lui demandez s'il est encore disponible et vous lui faites un nouveau contrat.
Vous éviterez beaucoup de soucis avec un contrat bien cadré:
- période d'essai s'il y a lieu,
- date et fin du contrat,
- sur quel temps de travail: temps complet, ou selon les heures travaillées quand c'est un petit contrat, ou sur une durée hebdomadaire lorsque c'est à temps non complet
- indice de rémunération (là encore beaucoup de différence entre la théorie et la pratique: en théorie, l'agent remplaçant est rémunéré sur le même indice majoré que le titulaire - en pratique, à travail égal, le remplaçant est payé selon le bon vouloir de la collectivité donc sur un indice majoré très souvent inférieur pour ne pas dire de base)
- rupture de contrat en différenciant selon que c'est à l'initiative de l'agent (durée du préavis par exemple...), ou à l'initiative de la collectivité (cas de faute grave sans préavis par exemple)
Pour mémoire, les contrats pris pour un remplacement d'agent malade sont transmissibles en préfecture ou sous-préfecture.
Voici un lien qui peut vous être utile:
http://vosdroits.service-public.fr/F13117.xhtml
Bon courage
Re: remplacement agent malade...
Knac, Je crois qu'on s'est mal compris 
... C'est au CDG qu'on me parle comme si j'avais 10 ans d'expérience. Ton idée est bonne mais comme je le dis dans mon 1er message je ne cherche pas un agent (que j'ai déjà puisque c'est la personne engagée en CAE depuis le mois de mai). J'essaye juste de savoir comment il faut procéder pour transformer son CAE en CDD...
... C'est au CDG qu'on me parle comme si j'avais 10 ans d'expérience. Ton idée est bonne mais comme je le dis dans mon 1er message je ne cherche pas un agent (que j'ai déjà puisque c'est la personne engagée en CAE depuis le mois de mai). J'essaye juste de savoir comment il faut procéder pour transformer son CAE en CDD...