Bonjour,
Un riverain souhaite acheter un chemin d'exploitation, il est le seul à s'en servir.
Est ce que la commune peut le vendre? si oui, quelle est la procédure?
Merci,
Chemin d'exploitation :vente
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Re: Chemin d'exploitation :vente
Je ne connais pas de cas où.....un chemin d'exploitation soit communal ! 
Vous devez surement évoqué un chemin rural non classé et donc dépendant du domaine privé communal.
Reportez-vous à l'article L161-10 du code rural , lequel dispose
qu'une enquête publique est nécessaire pour vendre un chemin rural qui a
cessé d'être affecté à l'usage du public
Avec proposition des demi-chemins aux propriétaires riverains
Vous devez surement évoqué un chemin rural non classé et donc dépendant du domaine privé communal.
Reportez-vous à l'article L161-10 du code rural , lequel dispose
qu'une enquête publique est nécessaire pour vendre un chemin rural qui a
cessé d'être affecté à l'usage du public
Avec proposition des demi-chemins aux propriétaires riverains