Bonjour à tous,
je recherche un modèle d'acte de reconnaissance anticipée : c'est la première fois qu'on me le demande et je ne sais comment faire.
Je suppose que cet acte doit être inscrit sur le registre d'état civil (des naissances) ?
en vous remerciant de votre aide
cordialement
acte de reconnaissance anticipée
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olivier_moselle
- Messages : 23
- Enregistré le : dim. 16 avr. 2006 10:32
Re: acte de reconnaissance anticipée
Bonjour,
Voilà ce que j'ai pu trouver dans mes fiches :
Acte de reconnaissance n° ...
NOM (de l'auteur de la reconnaissance) Prénoms
Le (date et heure de la déclaration)
Prénoms, NOM, date et lieu de naissance - à défaut, âge - profession et domicile du déclarant) ...
RECONNAISSANCE PAR LA MERE
... a déclaré reconnaître pour son ou ses enfants le ou les enfants dont elle se déclare actuellement enceinte et être informée du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.
Lecture faite et invité à lire l'acte, le déclarant a signé avec Nous, Prénom(s), NOM et qualité de l'officier de l'Etat civil).
RECONNAISSANCE PAR LE PERE
... a déclaré reconnaître pour son ou ses enfants le ou les lenfants dont il affirme que ... (Prénom(s), NOM, date et lieu de naissance, profession et domicile de la future mère, dans la mesure ou le déclarant peut donner ces renseignements) est actuellement enceinte et être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.
Lecture faite, etc.
RECONNAISSANCE CONJOINTE
... ont déclaré reconnaître pour leur ou leurs enfants le ou les enfants dont ... (Prénom(s) et NOM de la mère) déclare être actuellement enceinte et être informés du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.
Lecture faite, etc.
Espérant que cela pourra vous aider.
Bonne continuation.
Anne.
Voilà ce que j'ai pu trouver dans mes fiches :
Acte de reconnaissance n° ...
NOM (de l'auteur de la reconnaissance) Prénoms
Le (date et heure de la déclaration)
Prénoms, NOM, date et lieu de naissance - à défaut, âge - profession et domicile du déclarant) ...
RECONNAISSANCE PAR LA MERE
... a déclaré reconnaître pour son ou ses enfants le ou les enfants dont elle se déclare actuellement enceinte et être informée du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.
Lecture faite et invité à lire l'acte, le déclarant a signé avec Nous, Prénom(s), NOM et qualité de l'officier de l'Etat civil).
RECONNAISSANCE PAR LE PERE
... a déclaré reconnaître pour son ou ses enfants le ou les lenfants dont il affirme que ... (Prénom(s), NOM, date et lieu de naissance, profession et domicile de la future mère, dans la mesure ou le déclarant peut donner ces renseignements) est actuellement enceinte et être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.
Lecture faite, etc.
RECONNAISSANCE CONJOINTE
... ont déclaré reconnaître pour leur ou leurs enfants le ou les enfants dont ... (Prénom(s) et NOM de la mère) déclare être actuellement enceinte et être informés du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.
Lecture faite, etc.
Espérant que cela pourra vous aider.
Bonne continuation.
Anne.