Bonjour,
Je suis à la recherche de modèle pour un contrat d'engagement permettant à un artiste d'intervenir dans les locaux de notre médiathèque.
Merci
mél supprimé
Contrat d'engagement pour prestation
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Contrat d'engagement pour prestation
Modifié en dernier par webmestre le lun. 25 oct. 2010 14:15, modifié 1 fois.
Raison : Mauvaise idée.
Raison : Mauvaise idée.
Re: Contrat d'engagement pour prestation
En général les artistes ont un modèle dans leur bagages.
Pense qu'un "contrat d'engagement" place ton Maire (Président...) en qualité d'employeur et l'artiste en qualité de salarié.
Donc il s'agira de salaires à lui verser...
Es-tu sûr qu'il n'est pas affilié au Guso ton artiste ?
Pense qu'un "contrat d'engagement" place ton Maire (Président...) en qualité d'employeur et l'artiste en qualité de salarié.
Donc il s'agira de salaires à lui verser...
Es-tu sûr qu'il n'est pas affilié au Guso ton artiste ?
Re: Contrat d'engagement pour prestation
Oulala je n'en sais rien du tout !
Je ne suis pas du tout dans le milieu de la culture. La responsable de la médiathèque m'a demandé si je pouvais rédiger un contrat type. Elle m'a parlé de la Charte auteurs et illustrateurs.
Je me suis appuyé sur ça pour commencer la rédaction du contrat type : http://www.cuivres.org/contrat.pdf
Je ne suis pas du tout dans le milieu de la culture. La responsable de la médiathèque m'a demandé si je pouvais rédiger un contrat type. Elle m'a parlé de la Charte auteurs et illustrateurs.
Je me suis appuyé sur ça pour commencer la rédaction du contrat type : http://www.cuivres.org/contrat.pdf