Contrat d'engagement pour prestation

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8e8e
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Contrat d'engagement pour prestation

Message par 8e8e »

Bonjour,

Je suis à la recherche de modèle pour un contrat d'engagement permettant à un artiste d'intervenir dans les locaux de notre médiathèque.


Merci

mél supprimé
Modifié en dernier par webmestre le lun. 25 oct. 2010 14:15, modifié 1 fois.
Raison : Mauvaise idée.
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Laurent
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Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Re: Contrat d'engagement pour prestation

Message par Laurent »

En général les artistes ont un modèle dans leur bagages.

Pense qu'un "contrat d'engagement" place ton Maire (Président...) en qualité d'employeur et l'artiste en qualité de salarié.
Donc il s'agira de salaires à lui verser...

Es-tu sûr qu'il n'est pas affilié au Guso ton artiste ?
8e8e
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 22 juil. 2010 11:12

Re: Contrat d'engagement pour prestation

Message par 8e8e »

Oulala je n'en sais rien du tout !
Je ne suis pas du tout dans le milieu de la culture. La responsable de la médiathèque m'a demandé si je pouvais rédiger un contrat type. Elle m'a parlé de la Charte auteurs et illustrateurs.

Je me suis appuyé sur ça pour commencer la rédaction du contrat type : http://www.cuivres.org/contrat.pdf
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