Maintien NBI après changement de poste

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rosi
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Enregistré le : dim. 10 oct. 2010 22:46

Maintien NBI après changement de poste

Message par rosi »

bonjour
Attaché, DGS titulaire, on m'avait attribué une NBI. Je suis partie en congé parental et ai demandé ma réintégration à temps partiel. Je suis nommée à mi-temps sur une fonction de collaborateur du DGS, en position d'encadrement de la personne en charge des marchés, et du comptable.
Comment évaluer le droit à une NBI dans cette nouvelle situation ? quelle est la procédure par laquelle la NBI en tant que DGS pourrait être supprimée ?
Merci
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Maintien NBI après changement de poste

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour

Première fois que j'entends parlé d'un DGS qui n'est pas réintégré dans ses fonctions de DGS :shock:
La NBI est en fonction des missions et vous n'êtes plus DGS, ce qui m'interpelle....il a donc été mis fin à votre détachement sur ce poste ? ??
Vous êtes DGA ? collaborateur ne correspond pas à ce que vous décrivez : au vu de ce que vous indiquez je dirai DGA des moyens généraux : vous pouvez donc prétendre il me semble à la NBI sous réserve de la taille de votre collectivité.

En fait sous réserve de précision tout celà ne me semble pas respecter les règles de l'art RH....

Il faut plus d'éléments : poste, taille de la collectivité, et grade (attaché ou directeur ou autre)

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Maintien NBI après changement de poste

Message par storm »

Bonjour,

Il me semble, au contraire du congé maternité, qu'au retour d'un congé parental le poste que vous occupiez n'est pas garanti. Seulement un droit à reprendre des fonctions selon les disponibiltés de la collectivité.
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Maintien NBI après changement de poste

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Tout à fait storm sauf que les postes de DGS et DGA ne jouent pas dans la même cour que nous....ce sont des postes spécifiques dit "fonctionnel" sur lesquels les agents sont détachés, et il est évident vu qu'il n y a qu'un seul DGS qu'il est difficile de leur proposer un poste équivalent au retour de congés parentals ou dispo....

Normalement à un moment ou un autre il faut bien arrêter le détachement sur le poste fonctionnel pour que l'agent qui a un grade d'origine puisse être réintégré en adéquation avec ce grade....d'où mes questions.

Pour la NBI elle est liée aux missions il faut donc voir si le nouveau poste ouvre droit à cette dernière.

Cordialement
Marie
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