J'ai besoin de votre aide.
Voilà, je suis nouvellement entrée dans la fonction publique territoriale, et j'ai appris beaucoup de choses durant la formation d'integration.
Normalement depuis 2007, les collectivités doivent avoir une oeuvre sociale (style cnass), or , ou je travaille cela n'hesite pas.
APrès renseignement, ils s'averent que nous dependont de deux mairies (nous sommes un sivom) l'une adhere au cnas, l'autre non... Quand on demande d'adherer, on nous repond que nous avons une prime de fin d'année, calculée sur notre temps de travail, nos absences...etc pour ma part elle est de 80e
D'ou m'a question, peut on considerer qu' une prime est une oeuvre sociale ?
Comment peut on obtenir ce droit, qui vu nos petits salaires serait un plus.
Nous n'avons ni délégué du personnel, ni representant quelconque. J'ai travaillé 20 ans dansle privé et j'avoue etre totalement larguée dans les statuts , les droits et les obligations dans la fonction publique.
Merci d'avance, pour vos reponses
Oeuvre sociale, prime ???? besoin d'aide
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Re: Oeuvre sociale, prime ???? besoin d'aide
Bonjour,
la réponse ici : http://infos.lagazettedescommunes.com/p ... ectivites/
En matière de rémunération,l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires stipule : « Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités instituées par un texte législatif et réglementaire».
Donc tout ce qui n'est pas expréssément dicté par la loi, doit faire l'objet d'un choix des collectivités par délibération.
Les commissions paritaires - et leurs représentants qu'il ne faut pas hésiter à saisir (nous l'avons fait pour défendre l'adhésion au CNAS) - sont là pour entériner ces choix.
Notre collectivité a opté pour des prestations listées par délibération après avoir informé les agents sur le fait que le calcul financier d'adhésion au CNAS n'était pas compatible avec les finances communales (façon élégante de dire NON !
).
la réponse ici : http://infos.lagazettedescommunes.com/p ... ectivites/
En matière de rémunération,l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires stipule : « Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités instituées par un texte législatif et réglementaire».
Donc tout ce qui n'est pas expréssément dicté par la loi, doit faire l'objet d'un choix des collectivités par délibération.
Les commissions paritaires - et leurs représentants qu'il ne faut pas hésiter à saisir (nous l'avons fait pour défendre l'adhésion au CNAS) - sont là pour entériner ces choix.
Notre collectivité a opté pour des prestations listées par délibération après avoir informé les agents sur le fait que le calcul financier d'adhésion au CNAS n'était pas compatible avec les finances communales (façon élégante de dire NON !
).Re: Oeuvre sociale, prime ???? besoin d'aide
Merci
Cela reste encore flou tout cela pour moi...
Mais bon je crois que je vais laisser tomber parce que là, j'avoue que c'est compliqué. Mais on ne m'otera pas de la tête, que c'est quand même pas normal, qu'une mairie fasse béneficier une partie de ces agents et que nous qui appartenons à un sivom dont le president est le maire de ladite mairie, nous n'ayosn pas droit à adherer au cnas. !!!!
Quand au commission paritaire : je ne sais même pas qui sont les membres et après renseignements pris autour de moi , personne ne le sait....
Cela reste encore flou tout cela pour moi...
Mais bon je crois que je vais laisser tomber parce que là, j'avoue que c'est compliqué. Mais on ne m'otera pas de la tête, que c'est quand même pas normal, qu'une mairie fasse béneficier une partie de ces agents et que nous qui appartenons à un sivom dont le president est le maire de ladite mairie, nous n'ayosn pas droit à adherer au cnas. !!!!
Quand au commission paritaire : je ne sais même pas qui sont les membres et après renseignements pris autour de moi , personne ne le sait....
Re: Oeuvre sociale, prime ???? besoin d'aide
bonsoir , la réponse d' ESTER est bonne et simple à mettre en oeuvre ?? faire un courrier à son autorité (président) en l'occurence et demander qu'il donne les prestations obligatoire vu la loi du 19 février 2007 ,
kanac
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Re: Oeuvre sociale, prime ???? besoin d'aide
Il me semble pourtant qu'il y a une ligne budgétaire obligatoire pour les oeuvres sociales pour les agents de la FPT...
Si ça peut en rassurer certains, chez nous, l'oeuvre sociale, c'est un panier garni en fin d'année (
). J'avais honte le soir de la remise desdits-paniers 
Si ça peut en rassurer certains, chez nous, l'oeuvre sociale, c'est un panier garni en fin d'année (
). J'avais honte le soir de la remise desdits-paniers