nouveau imprimé

[cossu]

nouveau imprimé DC13 DEVIEN DC4, DC1 remplace DC4, DC2 remplace DC5 tout est fait pour qu'on s'embrouille je decouvre par hasard qu'il y a des modif sur les formulaires de marché. Comment est informé en tant réèl des nouveauté. merci à tous

[manug]

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Bonjour,

Un moyen efficace de veille en la matière est de s'abonner à la newsletter du ministère des finances :

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot ... etter.html

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

ALORS LA je suis décue, décue, décue : franchement manug avec ta signature.......
Zone recherche "veille juridique" ou encore "documentation"

Pas de souci, tous les sites utiles sont ici dans l'annuaire (bien la peine de passer deux jours à proposer des sites)
http://annuaire.forumterritorial.org/

J'indique cette newsletter dans quasi toutes mes réponses...
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... rcy#p33697
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... rcy#p20096

Sur les modifs DC, un peu d'info ici :
http://www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm

Attention tous les documents NOT (exécution des marchés) changent également, d'après Catherine BERGEAL grande DAJ, toutes les modifs devraient être finalisées au 31/12....

Concernant ces informations normalement votre plateforme de démat (profil acheteur) vous alerte également de toutes les modifs.
Comme vous avez l'air d'être demandeur et que j'ai fait ma veille juridique ce matin (c'est encore frais) en exclusivité rien que pour vous

Encore de nombreux changements en perspective, les NOTI qui changent, quelques modifs suite aux coquilles dans le CCAG Travaux, le modèle d'AAPC des DSP, des modifs sur les PPP et accords cadres, encore et toujours la démat
ajustement sur les clauses d'insertion sociale et un toilettage du Code.
Une jurisprudence très importante sur la négociation : il ne suffit pas d'indiquer que vous allez négocier mais il faut annoncer comment : par courriel, par courrier....reste le pb de la tracabilité de la réception...je mettrai le lien lundi
Et pour finir 3 nouvelles fiches de la DAJ
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-p ... techniques

Voilà vous savez tout

Cordialement

PS : je viens de découvrir ce site, pas mal...alors j'ajoute
http://www.e-communal.fr/rubrique.php3?id_rubrique=58

[eris]

Une jurisprudence très importante sur la négociation : il ne suffit pas d'indiquer que vous allez négocier mais il faut annoncer comment : par courriel, par courrier....reste le pb de la tracabilité de la réception

cette jurisprudence m'intéresse avez vous un lien pour que je la consulte

merci infiniment
eris

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

C'est via un site "privé" et je n'arrive pas à les trouver en accès libre mais je vais trouver !
A toute fin utile une fiche explicative de la négociation
http://www.cdg13.com/fileadmin/CDG13/Do ... ublics.pdf

Grosso modo il faut pouvoir prouver au Juge la tracabilité de la négociation et surtout assurer l'égalité de traitement à tous les niveaux de la procédure.

Je reviens dès que j'ai trouvé en accès libre.
(TA Nantes 31aout2010_ETDE_1005638 et CE 14 décembre 2009 n°330052)

Cordialement