coucou
je dois realiser un arrêté disant en gros qu'on stoppe un refus de déclaration de travaux (c'est une longue histoire je ne peux pas tout dire mais en gros c'est ce qu il faut retenir). Une décision de justice est passée par la.
Quelqu un aurait il un modéle d arreté? Sur quelle lois ou trexte m appuyer?
Il le faut pour demain ca va etre "chaud"
merci!!
probleme avec un arreté
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