Complément de salaire imposable ou non

[enerfather]

Bonjour,

j'ai fait une recherche sur le forum, mais je n'ai trouvé que deux sujets qui parlent de cela et malheureusement pas de réponse concrête.

Il y a toujours deux versions : La MUTEX est-elle un contrat d’assurance souscrit au titre d’un régime complémentaire de prévoyance facultatif ou obligatoire ? En somme faut-il déclarer ou non les indemnités d'assurance aux impôts ?

En page 14 de ce document : http://www.budget.gouv.fr/presse/dossie ... gne_ir.pdf il est précisé que dans le cadre d'un régime d'un prévoyance complémentaire obligatoire, il faut déclarer les indemnités, et dans l'autre cas, non.

Je n'ai pas encore reçu de réponse de la part des R.H.. Et avant de contacter la Mutex, j'aimerai avoir votre avis à ce sujet.

Idem pour la C.A.F., faut-il ou non déclarer les indemnités versées par la Mutex. Pour moi, si ces indemnités ne sont pas imposables, elles ne sont pas à déclarer à la C.A.F., qui se base, depuis 2008 sur les avis d'impositions (impôts sur le revenu).

Si je trouve les réponses par ailleurs, je les indiquerai dans ce sujet. Merci

[MarieNine]

Bonjour,
je me posais la même question avec mon complément de salaire M.N.T.
Si quelqu'un à une réponse ...
merci d'avance
MarieNine

[enerfather]

La réponse des R.H. indique que si je n'ai pas eu de papier concernant une somme à déclarer, il n'y a pas lieu de faire de déclaration pour l'impôt sur les revenus.

[bazekefro]

A ma connaissance, ces indemnités ne sont pas imposables. Le + simple c'est d'appeler la MNT pour confirmation.

[Jeremia]

Bonjour,

En complément de la question très intéressante soulevée, qu'en est-il quand l'employeur décide de se substituer à l'assurance, et paie l'indemnité prévoyance sur une ligne "Traitements et salaires" ? cela entre-t-il en ligne de compte par rapport à la fiscalisation ou à la défiscalisation des indemnités ?