Bonjour à tous,
doit on utiliser le formulaire classique d'autorisation de sortie de territoire (pour mineur)
ou peut on s'en créer un propre à la commune ?
cordialement
autorisation de sortie de territoire
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olivier_moselle
- Messages : 23
- Enregistré le : dim. 16 avr. 2006 10:32
Re: autorisation de sortie de territoire
moi, jusqu'à présent j'utilisais ceux fournis par la Sous-Pref (jaunes) mais ils sont obsolètes... on en trouve de bons chez SEDI ou Berger-Levrault... et ils sont super complets...
goisa
goisa
Re: autorisation de sortie de territoire
la pref m'a confirmé que les imprimés jaunes sont toujours valables ; aussi en cette période de crise, peut-on continuer d'utiliser ces formulaires en évitant une commande donc une facturation !