Art 15

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Je recherche des expériences dans l'utilisation de l'art 15 du CMP

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Short

AH AH c'est pour moi
C'est MA préoccupation du moment, je suis en pleine rédaction d'une note administrative sur l'utilisation de cet article 15.

Déjà c'est évident en cette période de prépa budgétaire et de souci avec la taxe FIPH, l'article 15 devient souvent magique puisqu'il permet de mettre en concurrence les ESAT (ex-CAT) seulement entre eux et bien sur d'intégrer ce montant dans la déclaration FIPH pour faire descendre l'addition.

Il permet également de "sortir" de la computation des seuils ces marchés, et de faire des lots bien spécifiques.

Je pense donc que nous allons être nombreux à être sollicités.

Alors il faut bien être conscient que cet article déroge aux principes de base des Marchés Publics, puisqu'il ne respecte pas l'égalité de traitement. Jusqu'à présent l'Europe reste clémente en matière sociale, mais l'utilisation de cet article doit être partimonieuse : vigilence donc.

Un autre gros problème c'est que les ESAT ne sont pas, mais alors pas du tout, mais pas du tout armés pour répondre à nos consultations : pas d'internet, sur devis seulement, déstabilisés...voir désemparés devant nos documents....

Enfin de part la nature même de cet article, la définition du besoin est dévoyée puisqu'elle est issue d'un besoin économique (payer moins de FIPH) et du coup il faut en être conscient nous créons donc un besoin non vital à la base....et la procédure est inversée.

Comment procéder ? un diagnostic est indispensable et des décisions doivent être prisent.

Que proposent les ESAT :
- des fournitures : produits d'entretien, ramettes papiers, fournitures administratives, fleurs, pressing,etc...
- de la prestations de service : entretien des espaces verts, création d'espaces verts, mise sous plis, repassage., nettoyage...

Il est évident que vous n'allez pas faire appel à un ESAT pour pratiquer l'élagage des arbres à 3m de haut....

Il faut donc recenser tous les marchés que vous pourriez proposer pour l'utilisation de ce fameux article 15. Un arbitrage financier est donc nécessaire : vous êtes force de proposition mais en aucun cas décideur.

Bien sur le choix va souvent vers les fournitures style ramettes papiers par exemple car c'est cher et ca permet donc de faire travailler un maximum de personnes et ca fait un bon gros montant pour la déclaration FIPH (tous le monde il est content )
Ensuite il y a des évidences que les praticiens détéctent en un battement d'aile

Exemple concret j'ai un marché pour le nettoyage des tapis de la mairie, j'ai en plus des soucis avec le prestataire, au 3éme incident de paiement je me suis dis en mon fort intérieur : celui là dès qu'il est terminé c'est article 15

Vient ensuite le plus dur : toucher notre cible

Oui j'entends bien, pas dur de les trouver ils nous appel sans cesse, c'est vrai, mais mais mais nous sommes quand même en MP et la procédure c'est la procédure !
Dans le Rhône, le Conseil Général met à disposition gratuitement sa plateforme de démat pour ce type de marché.
Le GESAT a été mis en place également pour ca
http://www.reseau-gesat.com/Catalogue/L ... te,p3.html

Il y'en a un autre mais je vous l'avoue ca fait 5 mois que je collecte les infos, et je suis en pleine rédaction et je n'ai pas tous les éléments en mémoire (j'en ai pas mal quand même mais je ne suis qu'une humaine )

De plus le CDG a organisé des journées formations sur cet article, ma collectivité m'a inscrite d'office et c'était super intérressant. Force est de constater que nous n'étions pas nombreux : tous les élus n'ont pas encore pris la mesure des possibilités de cet article...

En conclusion, il faut bien comprendre que l'utilisation de cet article doit ressortir d'une volonté politique, la mise en place de l'agenda 21 permet souvent le volet pédagogique qui doit aller avec. Il ne faut pas se dire "c'est cher", c'est plus complexe que celà. Pour reprendre ma formatrice, si je sais que mon stylo a permis de faire travailler un handicapé, de l'insérer, ne vais-je pas être plus attentive à ce dernier, sa durée de vie ne va-t-elle pas être plus longue....
Bien sur ne soyons pas trop Candy, in fine la taxe FIPH est salée alors autant dépenser pour un besoin et en récupérer les bénéfices....

Enfin bien sur comme pour l'infructuosité il est essentiel d'indiquer 'ARTICLE 15" dans l'objet de votre marché, sur la demande de devis, sur votre profil acheteur, sur les documents : très important.

Bon pour une 1ère réponse c'est déjà une bonne base je pense, je reviendrai compléter dès que j'ai terminé,

bon diagnostic

Cordialement

PS : je n'ai pas parlé des marchés de travaux via les clauses d'insertion sociales mais je peux développer si vous le souhaitez, sachant que :
- c'est une enveloppe budgétaire en plus de l'estimation des travaux.
- rédiger cet article c'est facile mais j'insiste c'est une usine à gaz à suivre, car il faut choisir le public, ramener ce montant en ETP, contrôler le suivi de ces heures, vérifier les contrats pendant et après, contrôler sur le chantier,etc....bref les indicateurs sont indispensables et c'est un ENORME travail.
- nous ne sommes pas tous égaux : certaines CC mettent à dispo leur service pour le suivi, idem pour les PLIE : si c'est le cas et que vous avez une belle opération avec plusieurs lots il ne faut pas hésiter !
- le cas échéant, attention tous les lots ne peuvent pas être concernés (de mémoire lot espaces verts, terrassement) mais je peux ajouter l'info si vous en avez besoin....
Donc oui les travaux permettent l'affichage d'un beau montant mais c'est ultra complexe à mettre en place et il faut trouver l'enveloppe budgétaire (5 à 7% en général) et l'agent qui va suivre cette usine à gaz et puis ca ne s'improvise pas comme compétence....
Après vous alertez et comme j'Y est dis c'est pas vous q'Y décidez

[short]

Je suis preneur de la note.

Vous etes sur que vous pouvez sortir de la computation des seuils ? l'art 15 ne le précise pas.

Quel CDG a organisé des journées formations sur cet article ?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Pour la formation il me semble que c'était une opération nationale par "mailing" c'était en 2009 et forcement le CDG 69 (le Lyonnais n'est pas très voyageur )

Pour la computation, perso je ne le fais pas, mais il paraitrait que c'est possible....déjà que c'est une exception autant respecter tous le reste : computation, formalisme
Il y a pas mal de débats autour de ce qui est possible, les formateurs ne sont pas forcement en symbiose sachant qu'il n y a pas de Jurisprudence car c'est un volet social et les ESAT vont pas s'attaquer entre eux (déjà qu'il n'ont pas d'ordi pour certain alors le TA)......

Ma note sur l'article 15 va être très personnalisée à ma collectivité mais je diffuserai celle plus généraliste sur les clauses d'insertions sociales (dont l'article 15 est un volet) et les clauses environnementales où ma collectivité est à jour depuis longtemps mais nous pouvons toujours progresser.... comme je l'ai dis c'est finalement très politique l'application de cet article 15.

Commencez déjà par recenser les possibilités.....

Sur la procédure après sondage auprès de mes collègues MP, deux choix se dessinent :
Pour les fournitures, consommables :
-->3 devis en début d'année : choix de faire travailler des ESAT différents chaque année
--> le formalisme, rien que le formalisme : vrai procédure MAPA reconductible expressement 2 fois.

Pour l'entretien des EV, des tapis...bref les prestations de service :
toujours formalisme idem MAPA traditionnel.....mais des infructuosités constatées

Voili, voilou bon courage.

Cordialement