Frais de déplacement : tout doit être remboursé ?

[didine.74]

Bonjour

Soit un point courrier situé à ~ 300 m des bureaux. Soit un roulement établi entre tous les services sous cette forme : chaque service amène l'ensemble du courrier à tour de rôle, 1 fois par semaine.
Alors que tous les autres agents vont à pied au point poste, une seule prend son véhicule, et demande un remboursement ==> une somme misérable, inférieure à 10 €/an.
Avons-nous obligation de rembourser ces frais ?
Nous avions pensé lui demander d'utiliser un véhicule de service, mais voilà : les véhicules sont parkés ... sous le point courrier !

Merci d'avance

[bazekefro]

Normalement pas de remboursement de frais si le déplacement est à l'intérieur de la commune.

[didine.74]

Bonjour

La brièveté de cette réponse me fait prendre conscience de la co... non, de la candeur de ma question

Merci d'avoir malgré tout pris le temps de répondre !

[bazekefro]

Pas de soucis.
C'est juste que je n'avais pas trop le temps de développer au moment où j'ai répondu. Désolé d'avoir paru abrupt.

[Esméralda]

Question à Bazekefro :
sur quel base vous affirmez "Normalement pas de remboursement de frais si le déplacement est à l'intérieur de la commune." ?

En effet, j'ai des agents d'entretien qui se déplace sur la commune pour faire le ménage dans les différents bâtiments communaux de la commune avec leur véhicule personnel. Nous avons pris un ordre de mission et leur remboursons les frais. Il est vrai que cela représente une petite somme donc nous les cumulons et effectuons le remboursement au semestre.

[bazekefro]

Bon, désolé, je vivais sur une expérience périmée.
En fait, "la prise en charge d'un déplacement effectué sur la commune peut être pris en charge si l'autorité territoriale le décide et si la commune est dotée d'un réseau de transport en commun régulier. Dans ce cas la prise en charge est effectuée dans la limite du tarif le moins onéreux du moyen de transport en commun le mieux adapté au déplacement"
Source : Art 4 du décret 2006-781

[Esméralda]

Merci

[bazekefro]

C'est moi.

[coconaelle]

Personnellement
on s'est fait topé par la perception, pour remboursement de trajet inter-commune. Mais il existe une prime à ce sujet, je pourrais rechercher au boulot, le texte qu'il nous a balancé. Si cela en interesse certains. Mais en tout cas, nous avons du arrêter de lui rembourser.
Cordialement

[bazekefro]

C'est pour la même raison (le trésorier) que j'étais resté sur l'impossibilité de rembourser des frais sur ce genre de déplacements.
Mais si je comprends, avec une délibération et s'il y a un réseau de transport, on peut rembourser (mais pas en indemnités kilométriques)

[coconaelle]

Pour nous, la seule solution est la prime, donc, je suppose délib... mais nous n'avons pas de réseau de transport dans la commune.

[mambo]

Bon, moi, je n'y connais rien en frais de déplacement mais 300m ça fait une balade! Cet agent est rémunéré pendant qu'il va au point courrier, quel est l'intérêt de prendre sa voiture ?
Sauf s'il est vraiment chargé (je parle du poids du courrier évidemment)
A-t-on le droit de se servir de son véhicule personel sur son temps de travail sans un accord préalable incluant les frais de déplacement?

[manug]

Personnellement
on s'est fait topé par la perception, pour remboursement de trajet inter-commune. Mais il existe une prime à ce sujet, je pourrais rechercher au boulot, le texte qu'il nous a balancé. Si cela en interesse certains. Mais en tout cas, nous avons du arrêter de lui rembourser.
Cordialement

Chez nous le réglement intérieur prévoit le cas et la perception (pour une fois) n'y trouve rien à redire.

[coconaelle]

Alors voici les notes du percepteur :
Soit la commune est dotée d'un service régulier de transport public de voyageurs : dans ce cas, les frais de transport peuvent être pris en charge sur décision de l'autorité administrative ( rubrique 21812-f de la nomenclature des pièces justificatives : décret n° 2007-450 du 25 mars 2007.
Soit l'agent utilise son véhicule personnel dans une collectivité dotée ou non d'un reseau de transport en commun : la commune peut instaurer une indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes à l'intérieur d'une commune : délibération et décision de l'autorité territoriale (rubrique 21813). Le montant maximum annuel de cette indemnité a été fixé à 210 euros par l'article 1 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2007.
voili voila

[manug]

...

Et bien en voilà une qu'il ignore... et entre nous c'est pas plus mal.