Supplément familial et séparation ...

[MadMadMan]

Bien le bonjour ....

Voilà ... Je suis dans la FTP , mon ex non.( pas mariées , pas pacsées ... )

Je suis papa de deux enfants et séparé " officiellement " après passage au JAf en date du 24/06/2010 . Je n'ai pas la garde de mes enfants , du moins ce n'est pas chez moi qu'ils ont "leur résidence habituelle ".

Dans le jugement JAF , il est spécifié que je dois verser une Pension alimentaire de 250 euros ... sans plus de précisions !
Depuis cette date du 24/06 , mon supplément familial est donc bloqué , vu que mon employeur ne sait à qui la verser !!!
Et moi de mon coté , bien embêté , également , à savoir si ce supplément vient en déduction de ma pension alimentaire ou non !!!

Je recherche donc toutes infos , commentaires , liens juridiques ... bref , un petit coup de main pour me sortir de ce sac de noeuds !!!!

Par avance merci à toutes et toutes !!! =D>

[stich59]

J'ai trouvé une fiche du CDG35 qui t'aidera : http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf

Ton service RH peut aussi contacter ton CDG (je suppose que ta collectivité est affiliée), ils sont là pour ça, ils pourront répondre.

[bazekefro]

Si tu n'as pas la garde, le SFT doit être versé à ton ex. Il n'y a pas trop de discussion là dessus.
Par contre, je ne sais pas s'il est déduit de la pension ou pas.

[coconaelle]

bonjour,
je ne suis pas du tout d'accord basekefro. ça n'a rien à voir avec la garde.
Surtout si votre ex est non fonctionnaire, il vous suffit de lui demander une attestation de son employeur comme quoi, elle ne la touche pas. Et vous, il vous suffit de remettre cela à votre employeur, je vois pas du tout ou est le problème.
Si elle etait fonctionnaire évidemment cela changerait tout.
qu'en à votre pension, ce montant a été decidé en fonction de données, cette prime n'est donc pas à reverser, surtout si vous la touchiez déjà. ça veut dire, qu'ils se sont basés, déjà sur cette rémunération.
Mais bon, de la part de votre service je trouve ça vraiment limite... de s'immiscer comme ça, dans la vie privée. Pour moi, ils leurs suffisaient de demander une attestation à l'employeur de votre ex-conjointe, à savoir que normalement, ils l'ont déjà, car pour vous la versez, ils ont du, vous la demander.
bon courage

[bazekefro]

Je te mets ce lien en réfèrence.
http://www.cdg01.fr/CDG01/img/pdf/2009_01_SFT.pdf (merci l'admin )
Tu pourras y lire :

Lorsqu'un des anciens conjoints ou concubins n'est pas fonctionnaire ou agent public, le SFT qui lui
est dû est calculé en fonction de l'ensemble des enfants dont son ancien conjoint ou concubin
fonctionnaire est le parent ou a la charge effective et permanente. Il est versé au prorata des seuls
enfants demeurés à la charge du non fonctionnaire, sur la base de l'indice de l'ex-conjoint ou concubin
fonctionnaire.

C'est pas très clair mais ça peut se simplifier comme ça : Lorsqu'un des anciens conjoints ou concubins n'est pas fonctionnaire ou agent public, le SFT qui lui est dû..est versé .... sur la base de l'indice de l'ex-conjoint ou concubin
fonctionnaire

[coconaelle]

oui je l'avais lu...
Mais là, j'avoue que je ne pensais vraiment pas que le supplément familial de traitement devait être reverser ! alors mea culpa, me suis bien plantée ! ben je trouve ça "degueulasse" lol.
Je ne vais pas expliqué pourquoi maintenant, mais par contre, merci bazekefro.
C'est surtout en lisant l'annexe de ce document, que j'ai compris que tu avais raison. Car effectivement, ce petit texte, est plutot pas clair.

[MadMadMan]

Merci =D> ... pour ces mots .. divers et variés ... mais le problème reste toujours !!!

A savoir : Est ce que je peux déduire le montant du Supplément Familial de la pension alimentaire que je verse ???
Va elle se cumuler ???
[-o< Sinon .. me voilà dans une belle M***** ..... [-o<

[enerfather]

Bonjour,

je peux répondre car je suis divorcé et le S.F.T. est versé au prorata des enfants à charge pour l'un ou l'autre des parents.

J'ai deux enfants, un avec mon ex et un avec mon épouse actuelle. le S.F.T. est versé à 50% à mon ex et je conserve les 50% restant.

Si j'avais deux enfants avec mon épouse actuelle, le S.F.T. serait versé à 1/3 à mon ex et 2/3 me serait conservés etc.

Malheureusement, pour répondre à la question est ce que le S.F.T. doit être versé en plus de la pension alimentaire ? Dans mon cas oui, et je pense que c'est le cas pour beaucoup de parents divorcés. Tout simplement par le fait qu'à l'âge de 18 ans de l'enfant, le S.F.T. n'est plus versé, mais en revanche, la pension alimentaire peut continuer à être versée si l'enfant poursuit ces études. Donc on ne l'inclue pas dans la pension alimentaire.

Désolé, mais pour moi cela fait également "beaucoup à débourser". Mais, pour moi, cela se fait directement sur mon bulletin de salaire. Je perçois 50% de mon S.F.T. et mon ex épouse a également un "bulletin de salaire" (bien qu'elle ne travaille pas dans la fonction publique) ou les 50% du S.F.T. lui sont directement versés sur son compte bancaire.

[MadMadMan]

ok .. merci !!!

Mais bon .. de toute façon , cette SFT est bloquée ... depuis que juillet 2010 date à laquelle j'ai signalé le "problème" ... Donc je fais " sans " depuis !!! ( Si j'avais rien dit , je crois que je la percevrais toujours ... )

La balle est dans le camp de mon employeur .. il a , apres tout , qu'a faire son boulot !!!

[MadMadMan]

salut !!

Bon .. à ce jour , supplément familial toujours bloqué .... depuis Juillet 2010 donc .... quand mon ex va recevoir ça ....

Autrement , pas de nouvelles pour ce qui est de la prise en compte ou non dans le calcul de la P.A. ... n'étant toujours pas repassé au JAF .....

Moi : Adj. Tech. 2eme classe , Ech 05 ce qui donne :

1243.88 euros net moins 250 de P.A. et les 73 euros S.F. que je ne perçoit plus ....

" elle est pas belle , la vie de fonctionnaire territorial " ??????