consignation/déconsignation

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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LEMOINE
Messages : 23
Enregistré le : ven. 2 avr. 2010 15:25

consignation/déconsignation

Message par LEMOINE »

Bonjour,

Nous venons de découvrir que nous avions consigné un gros montant (pour un contentieux).
Nous avons étalé notre dette sur plusieurs années. En 2005 nous avons soldé cette dette.
Et le gros montant est toujours consigné.

Mes questions :
Cette consignation doit-elle apparaitre sur le compte de gestion ?
Quelles sont les imputations, pour consigner, et pour déconsigner ?
Le compte sur lequel la somme est consignée est-il rémunéré ? Si oui comment faire pour récupérer les dividendes ?

merci
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: consignation/déconsignation

Message par ACASIO »

Bonjour,

C'est le Trésorier de la collectivité qui devrait vous renseigner sur ce point puisque le "compte de gestion" est son document comptable.
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