Bonjour, étant instructeur de PC je m'appuie sur un guide pratique de 2004 réalisé par des ingénieur et des docteur en droit quant à l'instruction des AOS.
Dans son explication sur le calcul de la SHON le guide me donne:
-Sont comprises dans la SHON: les surfaces de stockage ou de réserves annexées à un garage commercial ou un établissement industriel.
Or il se trouve que je termine le permis d'une concession et dans le projet il y a un auvent d'exposition et de stockage de voitures.
Quelqu'un connait il la jurisprudence qui fait que ses surface de stockage sont bien de la SHON.
Merci d'avance pour vos réponses.
Jurisprudence:Zone de stockage d'un garage commercial
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