Obligation de recours au CDG avant recours intérim

[phoenix]

Bonjour,

Etudiant les nouvelles modalités de la loi de modernisation de la mobilité publique du 3 aout 2009, j'ai pu voir dans certaines études que la collectivité a l'obligation de recourir au CDG pour pourvoir des emplois en urgence ou saisonnier avant de pouvoir recourir aux agences d'intérim si le poste n'est toujours pas remplacé.

La question que je me pose alors est que si la collectivité ne cotise pas auprès de son CDG, a t'elle la possibilité de recourir directement aux agences d'intérim ? ou doit elle quand même s'adresser au CDG avant ?

Merci d'avance

Cordialement

[phoenix]

Bon j'ai fini par trouver, donc non il n'est pas nécessaire de passer par votre CDG si votre collectivité n'y est pas affilié. Le recrutement d'intérimaires peut se faire directement aprés publication du poste à pourvoir et mise en concurrence des agences.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je voulais chercher et j'avoue que comme ca en analyse de base j'étais perplexe :

exemple chez moi dans "les terres Lyonnaises", la COURLY (CC), VILLE DE LYON et Région ne sont bien sur pas affiliées au CDG (énormes structures avec CAP propre) et pourtant l'obligation de publication des postes auprès du CDG s"applique....(du coup le CDG in fine est bien concerné)

Une assise juridique vous a été donnée pour appuyer l'info, si oui je suis preneuse

Cordialement

[phoenix]

Bonjour,

Malheureusement non, impossible de trouver quoi que ce soit sur le sujet, mais ca me parait difficile en même temps de devoir recourir obligatoirement au CDG alors que le notre ne propose pas le moindre service concernant du personnel intérimaire ! Et la totalité des responsables recrutement ici sont du même avis.

D'ailleur un recrutement test va bientot avoir lieu sans que le CDG ne se soit manifesté donc j'en déduis que c'est possible (ou qu'on a hérité du CDG le moins réactif de france !! )

En tout cas je vais poursuivre mes recherche au cas où et je vous tiens au courant si je trouve un texte pour fixer ça une bonne fois pour toute.

Cordialement

[phoenix]

Bonjour,

Alors je viens de tomber sur ceci sur le site du CDG50 : "Mission facultative des Centres de Gestion, le service missions temporaires trouve son fondement dans un article de loi : « les Centres de Gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou d’assurer des missions temporaires»."

Ca me sembe comforter l'idée que les CDG peuvent proposer des intérimaires mais qu'il s'agit d'une mission facultative, d'où le fait que tous n'en proposent pas et par consèquent que la publication sur les CDG n'est que facultative pour de l'intérim (et plus encore lorsque le CDG ne propose pas d'intérim et que la collectivité n'y est pas affiliée)

Le raisonnement me semble logique, maintenant j'ai eu beau chercher un texte là dessus je n'ai absolument rien trouvé de nouveau.

[Senateur]

Les collectivités affiliées et non affiliées doivent obligatoirement solliciter avant le recours à l'intérim les services remplacement des CDG.

Cf cette circulaire, page 4

[phoenix]

Bien vu Senateur
Merci de l'info

[Senateur]

<Hors sujet>
Fan de Mass Effect?
<Hors sujet/>

[phoenix]

<Hors sujet> Très grand fan de Mass Effect !! </Hors sujet>

[pat26]

Bonjour,

J'ai eu l'occasion de saisir mon cdg qui ne disposait pas d'un tel service sur ce point et il m'a été répondu que le service était en train de se créer et qu'il faut faudrait effectivement les solliciter en premier lieu.