Bonjour,
J'aurai aimé savoir quelles étaient les conséquences lorsqu'un élu municipal décide de démissionner (démission qui est donc volontaire).
Doit-il obligatoirement être remplacer par le suivant sur la liste ou le conseil peut siéger avec un élu en moins ?
Quant aux commissions, procède t'on à son remplacement ou doit-on renouveler toute la commission ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Démission d'un élu
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Re: Démission d'un élu
Bonsoir,
L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit les dispositions suivantes :
« Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département ».
Pour les petites communes (rien d'obligatoire sauf s'il faut renouveler le tiers du conseil).
Pour les communes de plus de 3500 habitants : Nous avons eu le cas et le Maire a écrit en RAR (*) au prochain sur la liste ( celle déposée en préfecture )- Art L 270 du Code électoral - pour lui proposer le poste, s'il refuse : solliciter le suivant ainsi de suite.
(*) Le Code électoral n’impose cependant aucun formalisme particulier pour ce remplacement, il suffit que le maire adresse une convocation à la personne concernée pour la plus proche réunion du conseil municipal, l’intéressé n’ayant pas à se manifester ni à signifier qu’il accepte le remplacement --> Cependant si cette personne refuse pendant le conseil, rebelote à un prochain conseil : d'où le côté pratique de solliciter par anticipation
Prévoir à l'ordre du jour du prochain conseil municipal :
- enregistrement de la démission
- information des sollicitations (et refus éventuels) des co-listiers suivants
- installation du nouvel élu
- désignation dans les commissions adhoc et si c'était un adjoint : transfert de la délégation bien entendu.
L’installation du nouvel élu doit être consignée au procès verbal de la réunion, lequel doit nécessairement faire l’objet d’un affichage en mairie.
L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit les dispositions suivantes :
« Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département ».
Pour les petites communes (rien d'obligatoire sauf s'il faut renouveler le tiers du conseil).
Pour les communes de plus de 3500 habitants : Nous avons eu le cas et le Maire a écrit en RAR (*) au prochain sur la liste ( celle déposée en préfecture )- Art L 270 du Code électoral - pour lui proposer le poste, s'il refuse : solliciter le suivant ainsi de suite.
(*) Le Code électoral n’impose cependant aucun formalisme particulier pour ce remplacement, il suffit que le maire adresse une convocation à la personne concernée pour la plus proche réunion du conseil municipal, l’intéressé n’ayant pas à se manifester ni à signifier qu’il accepte le remplacement --> Cependant si cette personne refuse pendant le conseil, rebelote à un prochain conseil : d'où le côté pratique de solliciter par anticipation
Prévoir à l'ordre du jour du prochain conseil municipal :
- enregistrement de la démission
- information des sollicitations (et refus éventuels) des co-listiers suivants
- installation du nouvel élu
- désignation dans les commissions adhoc et si c'était un adjoint : transfert de la délégation bien entendu.
L’installation du nouvel élu doit être consignée au procès verbal de la réunion, lequel doit nécessairement faire l’objet d’un affichage en mairie.
Re: Démission d'un élu
Mairie77 vous ête un agent ou un élu ? simple curiosité ....
si vous êtes un agent quel est votre intérêt à savoir ?
si vous êtes un élu la préfecture est là pour répondre .
je sais je ne suis pas facile mais c'est juste pour comprendre l'intérêt des questions ou interrogations qui sont posées histoire de me coucher moins .....
cordialement
kanac
si vous êtes un agent quel est votre intérêt à savoir ?
si vous êtes un élu la préfecture est là pour répondre .
je sais je ne suis pas facile mais c'est juste pour comprendre l'intérêt des questions ou interrogations qui sont posées histoire de me coucher moins .....
cordialement
kanac
Re: Démission d'un élu
Heu... peut-être tout simplement pour faire son boulot, non ?kanac a écrit :si vous êtes un agent quel est votre intérêt à savoir ?
Re: Démission d'un élu
C'est effectivement pour effectuer mon boulot ^^
S'est posée la question de l'obligation ou non du remplacement de l'élu démissionnaire, je cherche donc à me renseigner sur les démarches à suivre.
je vous remercie pour vos réponses
S'est posée la question de l'obligation ou non du remplacement de l'élu démissionnaire, je cherche donc à me renseigner sur les démarches à suivre.
je vous remercie pour vos réponses
Re: Démission d'un élu
Mairie77 , bonsoir , c'est bien pour celà mon intérrogation , mais même si tu connais la marche à suivre en cas d'un élu démissionnaire , seul l'autorité (maire) et son conseil peuvent intervenir , en ce sens auprès de la préf , ensuite ton élu démissionnaire a dû adressé un courrier à la préf pour notifier sa démission à moins que la démission ne soit quand interne sur un coup de tête ??
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
kanac
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
kanac
Re: Démission d'un élu
"Pour les petites communes (rien d'obligatoire sauf s'il faut renouveler le tiers du conseil)."
Mais alors cela dans une commune de moins de 3500 hab, cela se passe comment concrètement si on ne sollicite pas dans l'ordre de la liste ?
Mais alors cela dans une commune de moins de 3500 hab, cela se passe comment concrètement si on ne sollicite pas dans l'ordre de la liste ?