voici quelques questions precises :
que faut il faire exactement ? Juste un certificat?
De notre coté doit on faire une ecriture (pour correspondre avec la TP)?
cOMMENT SAvoir lorsqu on peut reintegrer?
merci
integration d actifs du 23 au 21
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Re: integration d actifs du 23 au 21
Habituellement ce sont des opérations de fin d'année mais elles peuvent se réaliser à tout moment lorsque vos travaux sont définitivement terminés.
Cette écriture est proposée par l'ordonnateur au comptable via un certificat administratif qui doit désigné le numéro d'inventaire du bien concerné, son montant, son compte d'imputation d'origine (celui de votre ou vos mandat(s) compte de classe 23), le compte d'imputation définitif (compte de classe 21) et un libellé.
Il s'agit donc d'une opération d'ordre non budgétaire, il n'y a donc ni mandat ni titre à émettre. Ces opérations seront retranscrites dans le compte de gestion qui vous sera adressé par le comptable public en fin d'exercice dans une colonne à part.
Par contre si vous "gérez" votre actif avec un logiciel d'inventaire, pensez à modifier l'imputation de votre côté. Ainsi, lors de la vérification de l'état de l'actif proposé par le comptable avec l'état d'inventaire que vous tenez : vous n'aurez aucune anomalie.
Cette écriture est proposée par l'ordonnateur au comptable via un certificat administratif qui doit désigné le numéro d'inventaire du bien concerné, son montant, son compte d'imputation d'origine (celui de votre ou vos mandat(s) compte de classe 23), le compte d'imputation définitif (compte de classe 21) et un libellé.
Il s'agit donc d'une opération d'ordre non budgétaire, il n'y a donc ni mandat ni titre à émettre. Ces opérations seront retranscrites dans le compte de gestion qui vous sera adressé par le comptable public en fin d'exercice dans une colonne à part.
Par contre si vous "gérez" votre actif avec un logiciel d'inventaire, pensez à modifier l'imputation de votre côté. Ainsi, lors de la vérification de l'état de l'actif proposé par le comptable avec l'état d'inventaire que vous tenez : vous n'aurez aucune anomalie.
Re: integration d actifs du 23 au 21
merci roland pr ta reponse
qu apelles tu par logiciel d inventaire? il ne s agit pas du logiciel de compta?
qu apelles tu par logiciel d inventaire? il ne s agit pas du logiciel de compta?
Re: integration d actifs du 23 au 21
Votre logiciel de comptabilité peut très bien offrir ce type de prestation, mais vous savez que la nomenclature M14 oblige chaque collectivité à tenir un inventaire de ses biens ayant fait l'objet de dépenses d'investissement. Tout les biens composant l'actif d'une commune (et même de tout organisme publique) doivent figurer dans les documents budgétaires (BP, CA...), ils doivent être numérotés "individuellement" et constituent le patrimoine d'une collectivité.
Votre comptable public ne vous l'a jamais demandé? C'est pourtant très à la mode et d'autant plus depuis le passage sous Hélios. Lorsque nous transmettons un fichier informatique de type "INDIGO MANDAT" pour une dépense d'investissement, nous devons transmettre également un fichier de type "INDIGO INVENTAIRE" comprenant à peu près les mêmes informations avec un numéro d'inventaire en plus.
Votre comptable public ne vous l'a jamais demandé? C'est pourtant très à la mode et d'autant plus depuis le passage sous Hélios. Lorsque nous transmettons un fichier informatique de type "INDIGO MANDAT" pour une dépense d'investissement, nous devons transmettre également un fichier de type "INDIGO INVENTAIRE" comprenant à peu près les mêmes informations avec un numéro d'inventaire en plus.