Bonjour a tous,
Une collègue aurait entendu qua la CNI devrait redevenir payante quelqu'un d'autre aurait entendu cela?
CNI Payante
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Re: CNI Payante
Bonjour,
La nouvelle carte d'identité "INES" (Identité nationale électronique sécurisée), est devenu payante depuis le 1er janvier 2009.
Son renouvellement plus de 12 mois avant sa date d'expiration, sachant qu'elle est valable 10 ans, est donc déjà soumis à un droit de timbre de 25 euros.
Sauf si le renouvellement est normal (expiration) ou fait suite à la modification de l'état civil (mariage, divorce), à un changement d'adresse, à la suite d'une erreur imputable à l'administration, ou lorsque la carte d'identité n'est pas dotée d'un composant électronique. Dans ces cas là elle reste gratuite.
Les pertes et vols sont donc taxés :
c'est ce qu'on appelle la "double peine".... 
Un autre bémol : le timbre est payable si la précédente carte ne peut pas être présentée lors d'un renouvellement à expiration normale
Donc pour l'instant, rien de nouveau à l'horizon pour 2011 - ces règles que la loi de finances 2009 a entérinées sont toujours les mêmes et encore en application.
La nouvelle carte d'identité "INES" (Identité nationale électronique sécurisée), est devenu payante depuis le 1er janvier 2009.
Son renouvellement plus de 12 mois avant sa date d'expiration, sachant qu'elle est valable 10 ans, est donc déjà soumis à un droit de timbre de 25 euros.
Sauf si le renouvellement est normal (expiration) ou fait suite à la modification de l'état civil (mariage, divorce), à un changement d'adresse, à la suite d'une erreur imputable à l'administration, ou lorsque la carte d'identité n'est pas dotée d'un composant électronique. Dans ces cas là elle reste gratuite.
Les pertes et vols sont donc taxés :
c'est ce qu'on appelle la "double peine".... Un autre bémol : le timbre est payable si la précédente carte ne peut pas être présentée lors d'un renouvellement à expiration normale
Donc pour l'instant, rien de nouveau à l'horizon pour 2011 - ces règles que la loi de finances 2009 a entérinées sont toujours les mêmes et encore en application.