Renonciation de marché

[PaulineLacour]

Bonjour,

J'aimerais savoir quelles étaient les démarches à effectuer lorsque que l'attributaire d'un marché à plusieurs lots (dont ce dernier en détient 2/5) demande à revoir les prix après signature du marché (notification fin juin). Le marché est traité pour 12 mois. Les prix sont fermes et définitifs. Il nous a expliqué que les indices insee concernant son activité avaient fortement augmenté après la conclusion du marché.

A mon avis, la seule possibilité est d'annuler le marché pour ces deux lots, on ne peut pas revenir sur les prix.

Qu'en pensez vous ?

[ACASIO]

Bonjour,

Selon le Code des Marchés Publics, Il est possible de faire un avenant au marché en faisant attention à ce que cela n'entraîne pas une augmentation du montant global supérieure à 5 p. 100 (sinon il faut l'avis de la Commission d' Appel d' Offre).

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben voyons un grand classique :
1/ dans votre RC vous avez indiqué la durée de validité de l'offre : 30, 60, 90 jours il s'est engagé !
2/ il a été jugé sur un prix en comparaison avec d'autres prix : apporter une modification est un non respect de l'égalité de traitement et des bases de la mise en concurrence
3/ reste la possibilité de l'actualisation si 3 mois s'écoule entre la notification et le début des travaux : c'est pour ca qu'elle existe et elle est obligatoire (de ce fait il faut d'ailleurs noter que la notion de prix ferme n'exclue pas l'actualisation)

S'il ne peut plus tenir son engagement alors il doit rénoncer, à un moment les règles du jeu sont simple : le prestataire est là pour prendre notre argent et nous nous sommes là pour avoir la meilleur prestation en lui donnant le moins possible de sous

Dans sa proposition de prix il devait anticiper cette hausse (franchement c'est la crise, nous savons bien que les indices sont exponentiels....donc pas de raison qu'il ne le sache pas lui aussi !)

Pardonnez moi pour mon côté impitoyable, mais après 16 ans de FPT et en attente fébrile de mes vacances j'ai tendance à perdre mon angelisme et ma patience légendaire

Résultat c'est vous qui vous retrouvez avec encore plus de boulot, alors il faut :
1/ regarder si c'est actualisable : ce qui serait la meilleure solution
2/ lui demander d'écrire un courrier détaillé
3/ demander aux élus au vu du courrier de décider (à eux de prendre l'ultime décision de l'avenant mais "gare gare"" à la saisie TA d'une autre entreprise)

tenez nous au courant de la suite donnée c'est toujours interressant.

Bonne continuation

Cordialement

[PaulineLacour]

Bonjour,

Merci pour vos explications.

Oui je vous tiendrais au courant de l'évolution de ce dossier.