Instructeur dans une commune littorale, un PC pour une maison individuelle me pose des problèmes.
Il s'agit d'une construction en front de mer grevé d'une servitude de passage qui nécessite l'avis de la DDTM bureau des affaires maritimes.
L'avis est défavorable au motif de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme.
Plus officieusement et après renseignements auprès du service concernée, la direction détient une circulaire suite aux évènements de la tempête Xynthia.
Le permis a fait l'objet d'un refus motivé par l'argumentation de l'avis de la DDTM.
Le dit permis fait l'objet d'un recours gracieux motivé par le fait que l'on ne peut invoquer le principe de précaution pour refuser le permis de construire.
Merci de vos arguments.
PC en front de mer
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