Alors deux petites questions sur l'état civil :
- Un avis de mention concernant un décès doit-il apparaître sur le registre en cours? (Je sais qu'il faut l'inscrire en marge de l'acte de naissance.)
- Quelle est la différence entre un avis de mention de décès et une transcription d'acte de décès?
Merci d'avance.
ETAT CIVIL
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: ETAT CIVIL
Bonjour,
Un avis de mention de décès, comme vous l'écrivez, s'inscrit en marge de l'acte de naissance alors qu'une transcription de décès, c'est l'intégralité de l'acte de décès que vous devez écrire sur votre registre pour une personne résidant dans votre commune mais décédée ailleurs.
J'espère avoir été claire.
Anne.
Un avis de mention de décès, comme vous l'écrivez, s'inscrit en marge de l'acte de naissance alors qu'une transcription de décès, c'est l'intégralité de l'acte de décès que vous devez écrire sur votre registre pour une personne résidant dans votre commune mais décédée ailleurs.
J'espère avoir été claire.
Anne.
-
aurelie61160
- Messages : 27
- Enregistré le : mer. 18 nov. 2009 14:14
Re: ETAT CIVIL
Un grand merci, pour les informations.