se débarrasser d'un agent par disponibilité forcée

[anakin]

bonjour,
tout est dans le titre,peut-on se débarrasser d'un agent de la fpt par disponibilité forcée?
c'est a dire,lui donner son année de salaire a venir et le forcer a partir tout en sachant qu'il sera toujours agent de la fonction publique pendant un an et a lui de se trouver un autre poste dans une autre collectivité?

[ACASIO]

Bonjour,

Un agent titulaire de la fonction publique territoriale est dans une position statutaire. Sa mise en disponibilité obéit donc à certaines règles. La disponibilité d'office n'est prévue que dans des cas bien précis. Je vous invite à consulter le site suivant très clair sur le sujet : http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml
Un maire ne peut donc pas "se débarrasser" d'un agent comme vous l'indiquez. Il lui serait d'ailleurs impossible de verser un an de salaire d'un seul coup. Ce serait illégal.Signé par un secrétaire général en retraite.

[kanac]

Bonjour c'est un forum d'entraide , oui entraide aux agents et non aux élus .déja que les temps sont dur si en plus on se bouffe entre nous la fpt n'a plus guère d'avenir .
kanac

[anakin]

""Bonjour c'est un forum d'entraide , oui entraide aux agents et non aux élus .déja que les temps sont dur si en plus on se bouffe entre nous la fpt n'a plus guère d'avenir .
kanac""
tu es un maillon faible toi,a croire que TOUTE la fonction publique est clean,reste dans tes idées,elle sont bonnes,pour ton cas.
alors voila pourquoi j'ai posé la question,m'en fous des elus.
je prend simplement un agent qui nous pourris la vie dans tous les services et j'aimerai qu'il dégage DEFINITIVEMENT.
un boulet de 1ere:feignant,menteur,parano,affabulateur,ne respecte pas la reserve qu'un agent dois avoir,
il a pris plusieurs blames et la cela va etre une mise a pied.
il a soi disant des problemes de santé mais il est aussi capable qu'un autre agent valide(je suis en chs et de ce fait je peux acceder a son dossier)
ça plombe les autres agents car lui joue la-dessus.
donc,oui,c'est une brebis galeuse,et je cherche a m'en débarrasser pour quelqu'un d'autre qui sera plus motivé que lui en touchant moins que lui.
et je pourrai en dire d'autres sur le personnage.

[kanac]

bonsoir , j'adore ta réponse et sans animosité , bref si tu veux des réponses donnes au moins tous les éléments , ensuite et sans t'en vouloir si vous n'arrivez pas à trouver une solution tous ensemble contre cette personne ...posez vous les bonnes questions. Maintenant réglementairement c'est à ton autorité territoriale à prendre les décisions si ils ne le font pas inversé la donne faite une pétition un mouvement de grève un débraillage bougez vous quoi , les solutions sont entre vos pattes à vous de les prendre .


(sinon tu as la solution le soir de lui péter la tronche )
kanac

[girouette]

je connais quelqu'un...sans haine ni violence....

[darkknight]

Bonjour,

Je connais un excellent tueur à gage. Si ça vous tente.....

Bon ok, je sors.

[néon]

bonjour.
des Agens comme lui il y en a dans toute les colléctivités .
a la maitrise de le mettre seul ,et bien seul si il ne supporte pas ses collégues

[suppr]

Effacé : illisible. Citations imbriquées. Mélange de balises BBCodes incompatibles

[Laracroft]

Bonjour,

Il y a de l'animation sur ce post!!! =D>

Pour revenir au sujet, on ne peut pas se débarrasser comme cela d'un agent: s'il fait des fautes, il y a toutes les sanctions disciplinaires à votre portée. Mais il faut avoir toutes les preuves, et mieux vaut avoir des écrits car tout devra passer en CAP - sauf les sanctions de 1er rang.

Si votre agent est comme vous le dites, vous ne devez avoir aucun problème pour prouver toutes les fautes qu'il commet. Alors, faites marcher votre plume, envoyez lui des recommandés pour lui signifier ses fautes et faites le passer en conseil de discipline. Ce sera un début. Vous pouvez également, jouer sur son régime indemnitaire en lui supprimant. Mais là encore prouvez qu'il fait des fautes. Il est facile de dire mais plus souvent difficile d'écrire!!!

Cordialement,

[suppr]

""Bonjour c'est un forum d'entraide , oui entraide aux agents et non aux élus .déja que les temps sont dur si en plus on se bouffe entre nous la fpt n'a plus guère d'avenir .
kanac""
tu es un maillon faible toi,a croire que TOUTE la fonction publique est clean,reste dans tes idées,elle sont bonnes,pour ton cas.
alors voila pourquoi j'ai posé la question,m'en fous des elus.
je prend simplement un agent qui nous pourris la vie dans tous les services et j'aimerai qu'il dégage DEFINITIVEMENT.
un boulet de 1ere:feignant,menteur,parano,affabulateur,ne respecte pas la reserve qu'un agent dois avoir,
il a pris plusieurs blames et la cela va etre une mise a pied.
il a soi disant des problemes de santé mais il est aussi capable qu'un autre agent valide(je suis en chs et de ce fait je peux acceder a son dossier)
ça plombe les autres agents car lui joue la-dessus.
donc,oui,c'est une brebis galeuse,et je cherche a m'en débarrasser pour quelqu'un d'autre qui sera plus motivé que lui en touchant moins que lui.
et je pourrai en dire d'autres sur le personnage.

Mr anakin c'est lamentable, veuillez donner droit de réponse à cet agent


DIFFAMATION ET INJURES

Article 29

Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .

MOYENS JURIDIQUES/

Article 30

Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.

La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45000 euros.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Alors les djeuns ont s'enflamment sans moi
Il faut respirer-expirer, keep cool et paix à tous.

Jeunes padawans forumeurs il faut raison garder, Jedi Marie l'expérimentée vous le dit, inutile de vous contrariette sur le forum, c'est strictement interdit, ici c'est un lieu de repos, de conseils, d'aide, bref le moment de douceur dans ce monde brutal en évolution et où malheureusement les raisons d'être frustrée ne vont pas manquer (réforme des retraites, modifications des primes, non remplacement des retraités, gestion de "crise" de la masse salariale" bref de nombreux sujets pour lesquels nous nous enflammerons, échangerons, et conseillerons.

Bref vous l'avez compris il est inutile de se cripser ici. Alors oui la sémantique est surement maladroite, le choix du mot "débarasser" n'est peut être pas le meilleur, mais en analyse brut de décoffrage :
Un agent RH est confronté au cas d'un agent qui a eu des blames et plombe l'ambiance. Il est clair au vu des réponses et élements apportés que l'agent est excédé, dépité, subit vraissemblablement une "pression" ambiante pour résoudre le pb et comme souvent dans ce genre de problématique, l'agent vient sur le forum chercher conseil et est enflammé (exaspéré) et ne choisie pas forcement les mots justes , car après tout venir sur le forum c'est parfois continuer à travailler en dehors des heures de travail...et donc prolonger le stress.

D'un autre côté, j'ai bien sur et c'est inconstable et incontesté, un agent qui a des droits, qui mérite le respect mais qui est déjà engagé dans un processus de sanctions. Ils nous est interdit de juger une personne sur ce qu'elle est, sa pensée, son apparence physique, ses croyances, etc... néanmoins juridiquement il faut rappeler que la jurisprudence est constante à ce sujet : notre attitude est jugée : un agent qui de part de son attitude (manque de respect, manque de communication, non respect des voies hierarchiques....) nuit à la bonne continuité du service (plombe l'ambiance) est passible de sanction et d'un changement de service (en clair, soyons honnête : placardisation).

En l'état et au vu de l'ambiance du post, juridiquement il convient de mettre ces jurisprudences en lien et d'en rester là (couic-couic verrou si tu me lis)
Je reviendrai mettre les liens pour ces jurisprudences ce week-end.

Il est un fait que des agents sont injustement placardisés, que des agents sont en réel souffrance au travail, et que d'autres hélàs plomb en toute impunité l'ambiance, il y a des petits Rois, des Grands, et ceux qui pensent l'être et peuvent être redoutablement dangereux. La cour FPT n'échappe pas à la règle, mais ce n'est pas l'apanage de la Fonction Public.

Allez pour ma part je préfère sur ce coup là jouer ma Candy (je suis blonde) au pays des bisounours et me dire qu'Anakin a eu un coup de fatigue sans intention de blesser ou froisser qui que ce soit

Peut-être me trompe-je ou peux-être pas (Laissez-moi danser, laissez-moi.....Laissez-moi danser, lalalalala..... chanter en liberté tout l'été
Laissez-moi....... danser, laissez-moi....lalalalalala........Aller jusqu'au bout du rêve)

Haut les coeurs, bonne continuation et bonnes vacances à tous.
Cordialement

[anakin]

merci marie et la définition que vous avez établie est la meilleure que ce que j'ai lu jusqu'a présent.

bon maintenant je vais etre clair,la fonction publique ce n'est pas toujours le monde des bisounours ou celui de tout le monde il est beau,tout le monde il est gentil.
je ne suis pas un "scientifique des décrets"
toujours est-il qu'au jour d'aujourd'hui,le "phénoméne"(parce-que c'en est un)est en arret maladie et qu'il travaille au noir et a la barbe de mon cher patron maire et de nos élus et cela dure depuis mi-juin,bon,bref,passons.
rien ne bouge et rien ne peut bouger car on laisse faire.
mais j'ai des news,il serait sur le point d'etre muté et hypocrisie aidant,le maire va l'appuyer,d'ou peut-etre la non réaction.
donc si tout cela est vrai,une autre collectivité subira cet huluberlu car il n'en ai pas a ses premieres armes.
il pourrira donc la vie a d'autres agents,ailleurs,malheureusement.
pour mr suppr0004 maintenant je ne vois pas en quoi je diffame puisque je n'ai cité personne par son véritable nom et ni la collectivité concernée,a bon entendeur...et je m'excuse pour mes propos qui ont pu ulcérés certains,mais quand on en a ras le bol,hein?
si le webmaster ne ferme pas le post,je donnerai suite a cette affaire

[webmestre]

Aucune raison pour l'instant de fermer ce sujet.

[suppr]

Aucune raison pour l'instant de fermer ce sujet.

Mr modéré si vous ne voyez-pas la raison de fermer ce sujet alors je n'ai rien à faire dans ce forum, veuillez immédiatement supprimer mon inscription !

modéré


mr anakin rien ne reste anonyme dans le Net vous êtes de département modéré n'est-ce pas ?