Refus de stagiérisation suite réussite concours Attacbé

[lOckl@n]

Bonjour,

Lauréat du concours d'attaché territorial depuis ce début d'année, je ne pensais pas que ma réussite au concours poserait autant de problèmes...

J'occupe actuellement un poste de rédacteur en tant que rédacteur titulaire. Avant mon arrivée dans ma collectivité, ce poste était occupé par un attaché et était un poste d'attaché.
Ma collectivité a fait passer ce poste d'attaché à rédacteur pour pouvoir me recruter.

A la suite de ma réussite au concours d'attaché, j'ai donc tout naturellement demandé au Maire de me stagiériser sur mon poste actuel, au grade d'attaché.
Avant ce courrier, le service des RH m'avait informé que mon cas serait évoqué en CAP (ou CTP, je ne sais plus) afin de modifier le grade de mon poste.

Seulement voilà, j'ai reçu un courrier de réponse du Maire qui m'informait qu'il refusait de me stagiériser car :
1. les fonctions que j'exerce actuellement ne sont pas celles qui sont habituellement dévolues à un attaché territorial
2. je rencontrerais des difficultés à exercer mes missions actuelles.

Pour le 1er argument, cela me semble très surprenant, étant donné qu'avant mon arrivée, un attaché occupait le poste que j'occupe actuellement et avec les mêmes missions.

Quant au 2nd argument, j'ai consulté mon dossier administratif et celui-ci est vide de tout éventuel commentaire ou référence de difficultés que je pourrais rencontrer...et je n'ai surtout rien à me reprocher.

Je pense connaître les raisons "officielles", à savoir un DGS qui, depuis son arrivée, fait régner un climat vraiment pesant en cherchant la petit bête là où elle n'est pas.

J'ai aussitôt contacter mon élu pour l'informer de ce problème. Depuis, celle-ci a saisi l'élu aux ressources humaines pour connaître les raisons de ce refus. L'élu aux ressources humaines lui a répondu qu'il fallait voir cela avec le DGS qui en "savait plus sur la question". Bref, tout cela est en standby pour le moment, le DGS n'ayant toujours pas répondu à mon élu.

J'attends donc un retour de mon élu, mais je n'aimerais pas non plus laisser courir le délai de recours contre le courrier de réponse du Maire qui date de fin juin.

Une collectivité peut-elle refuser de me stagiériser dans ces conditions ? Les justifications me paraissent très faible juridiquement.
Que puis-je faire contre cela ?

Je vous remercie par avance des pistes éventuelles que je pourrais prendre.

[TENESSEE 57]

la collectivité n'a aucune obligation de nommer un agent ayant reussi un concours

la seule solution, si aucun dialogue n'est possible avec le maire, c'est de trouver une autre collectivité prête à vous nommer attaché stagiaire.

[lio]

les questions de nomination dans un cadre d'emploi supérieur doivent absolument être posée avant la prise de poste au risque de se retrouver dans une telle situation.
juridiquement on ne peut rien faire sauf à prouver que vous exercez des missions qui ne peuvent être qu'exclusivement dévolues à un attaché, ce qui est quasi impossible.
d'une manière générale, la nomination d'une personne de B à A sur le même poste -même en dehors de tous reproches- est souvent un échec pour l'organisation mais surtout pour l'agent. j'ai trop souvent vu ce cas de figure.
par contre une nomination sur un autre poste de votre collectivité pourrait constituer une évolution de carrière intéressante, il faut en parler avec votre DGS ou votre DRH.
de façon indépendante , il semblerait qu'on ait des choses à vous reprocher, pourquoi ne les a t-on jamais explicitée. profitez de l'entretien annuel pour demander quels sont ces reproches, en expliquant que vous souhaitez vous améliorer (ça passera mieux).

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Tout a fait d'accord avec ce qui est déjà dis. Pour le délai de recours il n'existe pas puisque juridiquement le Maire n'a aucune obligation de vous nommer, de ce fait il n a même pas besoin d'argumenter.

Vous pouvez prouver point par point que l'argumentaire est nul et non avenu hélàs ca ne change rien sur le fond : principe intangible de la libre administration du Maire, il n' a rien a démontré ni a prouver

C'est une des vérités cruelles de la FPT, titulaire du grade pas du poste, réussir un concours, un examen et être obligé de muter....

reste la piste d'un autre poste et l'excellent conseil de Lio lors de l'entretien de fin d'année.

Bonne chance, j'espère que ca va s'arranger.

Amicalement

[lOckl@n]

Merci pour ces informations

Je me doutais bien que la mutation allait être la solution, vous me le confirmez.

Merci en tout cas.