Bonjour
Pour la 3ème année consécutive, je profite de la relative tranquilité des mois de juillet et août où les collègues sont en vacances pour calculerla Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) des agents de la collectivité... et j'ai un doute.
L'article 6 du décret n°2008-539 du 6/6/2008 prévoyait une restriction des GIPA 2009 et 2010 aux seuls agents qui avaient atteint l'indice sommital de leur grade. Ce verrouillage a été annulé en dernière minute par le législateur pour la GIPA 2009, mais il me semble bien qu'à ce jour, la restriction est toujours maintenue pour l'année 2010. Le décret visible sur Legifrance n'indique pas de modification sur ce point.
Quelqu'un aurait-il des informations complémentaires ?
GIPA 2010
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TENESSEE 57
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Re: GIPA 2010
Effectivement, la GIPA est d'application restreinte pour cette année et réservée uniquement (sous certaines conditions)à aux agents ayant atteint depuis 4 ans l'indice sommital du grade de leur cadre d'emplois où aux agents faisant valoir leurs droits à la retraite en 2010 et bien entendu ayant perdu du pouvoir d'achat
et en 2011 on revient à l'ancienne méthode (pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ???) =D>
et en 2011 on revient à l'ancienne méthode (pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ???) =D>