Refus de titularisation

[angysweety]

Bonjour,
Je me présente. J'ai réussi le concours d'ATSEM en décembre 2008.
Le 1er septembre 2009, j'ai obtenu un emploi en tant qu'ATSEM stagiaire pour une durée d'un an et finissant donc le 31 août 2010. Ayant un emploi, je n'ai pas demandé une prolongation de mon inscription sur la liste d'aptitude.
Nous venons d'apprendre que mon mari (gendarme) était muté en Corse le 7 septembre 2010. Le maire, bien qu'informé lors de mon entretien d'embauche du fait que je n'occuperai le poste qu'un an, ne souhaite plus me titulariser et m'a parlé d'une éventuelle prolongation de stage ou d'une mutation durant l'été.
J'ai commencé à chercher un emploi en Corse mais il n'y a pas de poste sur Corte et il n'y a pas d'autres écoles maternelles à moins d'une heure aux alentours.
Hormis mon futur déménagement, je n'ai eu aucun problème avec la mairie ou les enseignants, ils sont même satisfaits de mon travail.
Le centre de gestion m'a dit qu'éventuellement si je demandais à ma mairie un arrété de fin de stage, je pouvais être réinscrite sur la liste d'aptitude mais comme en Corse il n'y a aucun poste même très éloigné, je vais finir par perdre mon concours.
Que pouvez vous me conseiller afin de ne pas perdre le bénéfice de mon concours?
Est ce que je dois faire appel à des syndicats puisque la demande de prolongation de stage faite par la mairie n'est pas justifiée ?
Je suis prête à rester 1 ou 2 mois de plus à mon poste sur le continent si cela est nécessaire.
Merci pour vos réponses.

[darkknight]

bonsoir,

Résumons la situation. Vous êtes fonctionnaire stagiaire depuis le 1er septembre 2009 et ce jusqu'au 31 août 2010 inclus (soit 1 an de stage, ce qui est normal). Bon, on va partir sur l'hypothèse que vous êtes sur un poste à temps complet (et à temps plein) ou sur un poste à temps non complet (donc toujours 1 an de stage). Et je pars du principe que vous n'avez pas, pendant ce stage, eu plus de 36 jours de congé de maladie, que vous n'avez pas eu de congé de maternité, que vous n'avez pas pris de temps partiel etc. Bref que vous avez accomplis effectivement votre année de stage.

Hormis mon futur déménagement, je n'ai eu aucun problème avec la mairie ou les enseignants, ils sont même satisfaits de mon travail

Si je me fie à cette phrase, sur le plan professionnel c'est du tout bon. Ca me permet de rappeler que le stage est une période probatoire au cours de laquelle l'agent stagiaire doit démontrer son aptitude professionnel à occuper l'un des postes correspondant à son grade.

Le maire, bien qu'informé lors de mon entretien d'embauche du fait que je n'occuperai le poste qu'un an, ne souhaite plus me titulariser

Ce que j'aime chez ce genre d'élus, c'est qu'ils pensent pouvoir faire ce qu'il veulent. Faudrait peut-être leur dire d'arrêter de jouer au "petit" roi et d'agir selon "leur bon vouloir", si je peux me permettre d'utiliser cette expression d'un autre temps !

Désolé si je m'emporte un peu, mais bon il y a de quoi.

Au terme d'un stage, lorsque l'autorité territoriale refuse de titulariser un agent c'est parce qu'il n'a pas satisfait à l'emploi sur un plan UNIQUEMENT PROFESSIONNEL. Et non parce que cet agent décide de suivre son mari muté dans un autre département.
Je rappelle aussi que le refus de titularisation doit obligatoirement être précédé de la consultation préalable de la Commission administrative paritaire. Il s'agit peut-être d'un avis simple, c'est-à-dire qui ne lie pas l'autorité territoriale, mais c'est aussi une formalité substantielle. Le simple fait de n'avoir pas obtenu cet avis préalablement à la décision de refus de titularisation est, à lui seul, constitutif d'un motif d'annulation de la décision en cas de contentieux devant le juge administratif. Je m'avance un peu, mais je ne pense pas que votre maire aura le temps de demander l'avis de la CAP avant de prendre sa décision de refus. Et même s'il le demandait, il aurait certainement un avis défavorable dans la mesure, où selon vos dire, tout le monde est satisfait de votre travail.

Bref, voilà en principe ce qui devrait se passer. Le maire doit vous titulariser. Il n'a pas le choix dans la mesure où il semblerait que vous avez satisfait professionnellement à la période de stage. Il vous titularise le 1er septembre. Le 2 septembre (voire même le 1er septembre, après avoir signé votre arrêté de titularisation) vous lui faites parvenir une lettre recommandé avec accusé réception dans lequel vous lui demander une disponibilité pour suivre votre conjoint (à condition que vous soyer mariée ou pacsée) à compter d'une date et d'une période que vous déterminerez (la période ne peut excéder 3 ans). Il faut savoir que la disponibilité pour suivre votre conjoint est de droit, c'est-à-dire que le maire ne peut même pas vous opposer les nécessités de service. Néanmoins, afin de partir dans les meilleurs termes, essayer de trouver un compromis concernant la date de mise en disponibilité afin de laisser au maire le temps de recruter une autre personne.

et m'a parlé d'une éventuelle prolongation de stage ou d'une mutation durant l'été

En ce qui concerne la mutation, laissez tomber. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas muter. Ce n'est pas compatible avec leur situation de stagiaire.

Pour une éventuelle prolongation de stage (je pense qu'il veut dire prorogation de stage), pareil, laissez tomber. La prorogation de stage se justifie si vous n'avez pas pleinement satisfait aux exigences du poste. La prorogation est en quelque sorte une seconde chance laissée au stagiaire de faire ses preuves.

Effectivement, je vous conseille de faire appel à un syndicat afin d'avoir un soutien. Par ailleurs, prenez rendez-vous avec le maire pour lui expliquer, plus calmement que moi, ce que je viens de vous expliquer. Vous pouvez très bien vous faire assister par un conseil de votre choix.

Bon courage.

[angysweety]

Merci beaucoup pour votre réponse. Cela confirme effectivement ce que m'avait dit de façon officieuse une employé du CDG 69.
Mais le maire refuse tout dialogue et reste sur sa position.

[darkknight]

Bonjour,

Si tel est le cas, alors il va falloir, malheureusement, vous préparer à aller au contentieux devant le juge administratif.