stagiairisation emploi catégorie C

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valydessaysses
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Enregistré le : ven. 9 juil. 2010 14:59

stagiairisation emploi catégorie C

Message par valydessaysses »

Bonjour, je suis titulaire du concours d'auxiliaire de puériculture territoriale ( emploi cat C) depuis 2008. je dois passer un entretien avec un DRH
d'une ville proche de chez moi (82) mardi 10 juillet. On me propose un temps plein et ... 3 ans avant d'être titulaire !!!! La validité de mon concours
va jusqu'au 1er avril 2011 (c pas une blague :I).
Connaissez-vous la durée LEGALE de la stagiairisation avant d'être titulaire ??
Si oui, ref du texte ou decret ? Plus j'aurai de renseignements pour mardi, meilleure sera mon événtuelle négociation pour ce poste !
D'avance, merci à toutes et tous ceux qui me répondront !! DUR DUR d'avoir des infos, les CDG "ne se mouillent pas trop" GRRRRR !!!!
Et l'inspection du travail ne dit rien en "Droit Public", sont-ils fonctionnaires ou PAS ?????
Bien cordialement,
Valy
Modifié en dernier par webmestre le ven. 9 juil. 2010 15:40, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé : forum incorrect.
darkknight
Messages : 43
Enregistré le : dim. 4 juil. 2010 07:30

Re: stagiairisation emploi catégorie C

Message par darkknight »

Bonsoir,

Procédons par ordre et avec les éléments que vous me fournissez. Donc vous êtes lauréate du concours d'auxiliaire de puériculture depuis 2008 et on vous propose un emploi d'auxiliaire à temps complet

Concernant la durée du stage d'une auxiliaire de puériculture, c'est 1 an (article 5 du décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux : "Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 et recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un établissement public sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an."

Au bout de cette année de stage, 3 possibilités pour l'autorité territoriale :

- Vous avez pleinement satisfait à cette période probatoire : bravo, l'autorité territoriale est tenue de vous titulariser.

- Vous n'avez pas pleinement satisfait à la période de stage : deux possibilités.

1) Refus de titularisation après avis de la CAP : au revoir et vous perdez le bénéfice de votre concours.
2) Prorogation de stage : on vous laisse une seconde chance.

Cette prorogation est au maximum d'une durée d'1 an (article 7 du décret du 28 août 1992 précité : "Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an").

Donc, pour une auxiliaire de puériculture de 1ère classe stagiaire, la période de stage est, en principe, de 2 ans grand maximum. Alors trois ans, ça me fait doucement rire....

Toutefois, il existe des stages qui se prolongent en raison d'évènements personnels liés à l'agent : l'agent peut être malade, il peut tomber enceinte, demander à la suite de son accouchement un temps partiel de droit ou un congé parental etc.... Alors oui, dans ce cas la durée de stage est prolongé d'autant et il arrive que des agents restent stagiaires pendant très longtemps (J'ai en mémoire une jeune femme qu'une collectivité a nommé stagiaire en 2007 et qui l'est toujours à l'heure actuelle en raison de congés maternités et de congés parentaux pris pendant sa période de stage). Sinon en dehors de ces "évènements familiaux, comme dit plus haute, la durée du stage est de 2 ans maximum.

Concernant l'attitude des Centres de gestion, ils n'ont pas en principe, à renseigner les agents dans la mesure où ce sont les collectivités affiliées obligatoirement ou non qui les financent. Ils ne prendront pas le risque de renseigner un agent, et encore moins une personne qui n'est pas encore agent d'une collectivité au risque de se mettre en porte-à-faux vis-à-vis de ces collectivités. En effet, les CDG n'aiment pas trop avoir des coups de téléphone de maires mécontents parce qu'un CDG aurait renseigné un agent (parole d'un ancien qui a pas mal bourlingué dans différents centres de gestions).

Sur l'attitude de l'inspection du travail, il n'y a rien à redire. Ils sont peut être fonctionnaires mais pas spécialisés en droit de la fonction publique qui est une branche du Droit public. L'inspection du travail est compétente pour les contrats de travail relevant du Code du travail. Or le code du travail, à part quelques dispositions sporadiques, ne s'appliquent pas aux agents publics (fonctionnaires et agents non titulaires). Les agents publics sont soumis à des lois et des règlements particuliers, appelés "Statut" que ne connaissent pas ou alors très peu les agents travaillant à l'inspection du travail.

Cordialement.
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