Bonjour,
Je ne connais pas trop la procédure pour l'élaboration de ZAC...
Faut-il une enquête publique et à quel moment ? (je ne trouve pas sur le web..)
Il y a t il une transmission au prefet, quand c'est de l'initiative de la commune ?
Merci bcp d'avance pour vos indications
Elaboration de ZAC
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