Bonjour,
je suis dégoutée car j'ai réussi en novembre 2008 l'examen d'adjoint 1ere classe et je n'ai pas été nommée en 2009, jusqu'à là j'accepte
j'ai changé de service le 23/11/2009 et pour la prochaine CAP, mon nouveau chef de service qui m'a quand même notée au mois de mai refuse de donner son avis favorable pour ma nomination à ce grade car pour elle ça ne fait pas 1 an que je suis dans son service
toutefois j'ai 21 ans de mairie et je suis au 9ème échelon depuis le mois de mars
est ce qu'elle a le droit de faire ça ?
Est ce que j'ai un recours ?
je vous remercie de vos réponses
URGENT gros soucis pour la CAP du 06/07
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Re: URGENT gros soucis pour la CAP du 06/07
Bonjour,
Votre "chef" de service ne peut vous opposer le fait que vous n'ayez pas encore un an d'ancienneté dans son service car la carrière d'un employé communal est en continu et vous n'êtes pas stagiaire mais titulaire. Demandez votre nomination au grade que vous souhaitez par écrit au Directeur Général des Services sous couvert de votre chef de service : ainsi vous verrez s'il y a encore l'opposition que vous indiquez.
Votre "chef" de service ne peut vous opposer le fait que vous n'ayez pas encore un an d'ancienneté dans son service car la carrière d'un employé communal est en continu et vous n'êtes pas stagiaire mais titulaire. Demandez votre nomination au grade que vous souhaitez par écrit au Directeur Général des Services sous couvert de votre chef de service : ainsi vous verrez s'il y a encore l'opposition que vous indiquez.
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: URGENT gros soucis pour la CAP du 06/07
Bonjour
Hélàs faut il encore l'écrire et l'écrire : votre collectivité n'a aucune obligation de vous nommer, aucune obligation de vous proposer à la Promotion Interne.
Sur la base de la libre administration votre collectivité a le droit d'imposer des critères pour classer les agents proposer à la PI.
Juridiquement c'est INATTAQUABLE, désolé
De plus dans le cadre de l'exam pro, les quotas sont toujours là, j'ai des collègues proposés à la CAP depuis 5 ans et toujours pas nommés....
L'on commence à parler de phénomène de "recu-callé" pour les exam pro, leurs avenirs est plus qu'incertains, la DGCL planche sur la question....
Malheureusement les exam pro ne sont pas la voie d'excellence prévue, et la validité à vie de ces derniers sont désormais complétements incertains...
Cordialement
Hélàs faut il encore l'écrire et l'écrire : votre collectivité n'a aucune obligation de vous nommer, aucune obligation de vous proposer à la Promotion Interne.
Sur la base de la libre administration votre collectivité a le droit d'imposer des critères pour classer les agents proposer à la PI.
Juridiquement c'est INATTAQUABLE, désolé
De plus dans le cadre de l'exam pro, les quotas sont toujours là, j'ai des collègues proposés à la CAP depuis 5 ans et toujours pas nommés....
L'on commence à parler de phénomène de "recu-callé" pour les exam pro, leurs avenirs est plus qu'incertains, la DGCL planche sur la question....
Malheureusement les exam pro ne sont pas la voie d'excellence prévue, et la validité à vie de ces derniers sont désormais complétements incertains...
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: URGENT gros soucis pour la CAP du 06/07
bonsoir à tous
Marie, vous croyez vraiment qu'il n'y aurait pas matière à un recours, si l'administration nommait des agents ayant l'examen et 2010 et qu'il restait une seule personne en 2008 pas nommée ?
enfin, ils m'ont nommés ce jour
bonne soirée
Marie, vous croyez vraiment qu'il n'y aurait pas matière à un recours, si l'administration nommait des agents ayant l'examen et 2010 et qu'il restait une seule personne en 2008 pas nommée ?
enfin, ils m'ont nommés ce jour
bonne soirée
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: URGENT gros soucis pour la CAP du 06/07
Bonsoir
FELICITATIONS =D>
Et pour répondre, je ne crois pas, je suis certaine qu'il n y a pas de recours, finalement c'est exactement comme pour la promotion interne dite "à l'ancienneté" : pourquoi des agents sont proposés dès les conditions requises acquises quand d'autres patientent depuis des lunes.....
Bien sur vous pouvez écrire au Président de la CAP ou du CDG pour attirer son attention sur votre dossier....mais il ne faut pas être dupe, la collectivité écrit elle aussi et la CAP ne va pas à contre courant de cette dernière.
Il y a tellement d'agents qui terminent leur carrière sans jamais être nommés ou avoir bénéficié de la PI
En tout cas pour vous ca ce termine bien
Amicalement
FELICITATIONS =D>
Et pour répondre, je ne crois pas, je suis certaine qu'il n y a pas de recours, finalement c'est exactement comme pour la promotion interne dite "à l'ancienneté" : pourquoi des agents sont proposés dès les conditions requises acquises quand d'autres patientent depuis des lunes.....
Bien sur vous pouvez écrire au Président de la CAP ou du CDG pour attirer son attention sur votre dossier....mais il ne faut pas être dupe, la collectivité écrit elle aussi et la CAP ne va pas à contre courant de cette dernière.
Il y a tellement d'agents qui terminent leur carrière sans jamais être nommés ou avoir bénéficié de la PI
En tout cas pour vous ca ce termine bien
Amicalement
Marie
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Re: URGENT gros soucis pour la CAP du 06/07
merci marie pour vos félicitations
mais je peux dire merci au à mon syndicat car bien que je connaisse la plus part des agents depuis très longtemps, je me suis syndiquée seulement au mois d'avril, et ils m'ont aidé à fonds
mais je peux dire merci au à mon syndicat car bien que je connaisse la plus part des agents depuis très longtemps, je me suis syndiquée seulement au mois d'avril, et ils m'ont aidé à fonds