L'an dernier dans la Mairie où je travaille, nous avons lancé une consultation pour l'édition d'un guide pratique en 2005, 2006 et 2007.
Mon supérieur m'a fait relancé une consultation pour ce même guide pratique, mais en le divisant en 2 lots cette fois-ci (régie publicitaire / conception et impression).
Toutefois, je voudrais savoir comment ça se passe pour résilier le contrat précédent. En lisant le CCAG applicables aux marchés de fournitures et services, j'en ai déduit qu'il fallait prendre une décision (qui devra être notifiée à l'entreprise) pour résilier ce marché.
Quand j'ai demandé à mon supérieur (et c'est lui qui a eu les formations...), il ne savait pas du tout comment faire.
Pouvez-vous me dire comment on est censé pratiquer, s'il y a des délais etc ?
Merci beaucoup.
Edit : J'oubliais, je ne sais pas si ça fait une différence, mais c'est une procédure adaptée !
Conditions de résiliation d'un marché public
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