convention avec association: mise en concurrence?

[Hedwige]

Bonjour,

Ma commune souhaite construire un multi accueil, et s'interroge sur la gestion future de la structure, en particulier, si on ne souhaite ni de DSP, ni de marché public.
L'option du simple conventionnement pour l'occupation des locaux, avec une association, implique t-elle une quelconque mise en conccurrence au titre du CMP?
Quid de l'éventuelle subvention d'équilibre qui pourrait être versée en fin d'exercice...faut il l'inclure à la convention?

Merci à tous pour vos réponses,

[vdc-pascal]

Votre montant ressemble quand même énornément à un marché de service...

1- la collectivité est à l'origine du projet. Elle en définit les besoins.

2- le caractère onéreux repose sur la subvention versée (peu importe d'ailleurs la terminologie employée...Je qualifierais votre subvention de prix)


D'autres avis???

[Hedwige]

Vous êtes très fort:
Je viens à l'instant d'avoir la même réponse de la part de la cellule du Minefi:
-la collectivité est à l'origine de la demande: c'est un marché de services
-l'asso est à l'origine: une convention est possible

En l'occurrence, vu que la commune va construire un nouveau bâtiment, l'option "convention" semble compromise...

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Mais c'est clair que jedi vdc-Pascal est TRES (le plus) fort en juridique =D>

Cordialement

PS : j'aurai plutôt choisie la catégorie MP pour cette question

[webmestre]

j'aurai plutôt choisie la catégorie MP pour cette question

Moi aussi .

[Hedwige]

heu...pourquoi MP ?

[webmestre]

Commande publique en fait...

[Hedwige]

Soudain tout s'éclaire